l’indemnité Kilométrique vélo reste dans la loi Transition Energétique


Ci-dessous, un communiqué en date du 22/05 sur la transition énergétique du Club des parlementaires pour le vélo

L’indemnité kilométrique vélo (IKv) défendue par le Club des parlementaires pour le vélo figure à l’article 13 bis de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte.

L’employeur prendra ainsi en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant sera fixé par décret.

Ce dispositif, qui existe en Belgique depuis plus de dix ans, a été expérimenté par le ministère du Développement durable au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises : son impact est très positif comme l’a montré l’évaluation conduite par l’Ademe *.

Cette disposition menacée par un amendement de suppression du gouvernement a été défendue ce jour, jeudi 21 mai, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Maintenue dans le texte par 34 votes pour la suppression de l’amendement gouvernemental contre 3 votes contre, l’indemnité kilométrique vélo figure donc toujours dans les mesures phares de la Loi pour la transition énergétique.

Le Club des parlementaires pour le vélo, et notamment ses co-présidents Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, Denis Baupin, député de Paris, Philippe Goujon, député de Paris, ainsi que Jacques Krabal, député de l’Aisne se félicitent de la mobilisation transpartisane en faveur de cette mesure importante et de la qualité des débats dans l’Hémicycle pour la défendre. Ils soulignent qu’elle constitue un levier puissant pour la transition vers une mobilité soutenable, bonne pour l’individu et la collectivité, au moment où la France s’apprête à accueillir la COP 21.

Ils précisent que la loi prévoit également, suite à un amendement du Club des parlementaire pour le vélo adopté en première lecture, une incitation fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes vélo à la disposition de leurs salariés, rappelant que les déplacements domicile-travail demeurent très structurants de la mobilité quotidienne.

Créé le 5 juillet 2012 à l’initiative du Club des villes et territoires cyclables, le Club des parlementaires pour le vélo réunit des députés et sénateurs de toutes tendances politiques.
Son objectif : promouvoir l’utilisation du vélo comme mode de transport à part entière et dans toutes ses composantes – utilitaire, loisirs, tourisme, sport – en lui accordant un statut particulier dans les textes et projets législatifs.

Consulter la liste des membres.
* (Source : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evaluation-­‐mise-­‐en-­‐oeuvre-­‐experimentale-­‐indemnite-­‐kilometrique-­‐velo-­‐synthese.pdf)

La lettre du Club des parlementaires pour le vélo
tél 01 56 03 92 14 – fax 01 56 03 92 16 – parlementairesvelo@villes-cyclables.org

Cet article est repris du site http://bapav.infini.fr/2015/05/27/lindemnite-kilometrique-velo-reste-dans-la-loi-transition-energetique/
Posté le jeudi 28 mai 2015
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