La modernisation de l’achat public en Bretagne suppose de dessiner de nouveaux modes de dialogue entre acheteurs publics et entreprises, d’imaginer de nouveaux lieux où se retrouver pour faire avancer les choses.
Au sein de cette nouvelle association (Loi 1901), il s’agit de favoriser en Bretagne la rencontre des professionnels du secteur privé (TPE et PME) et du secteur public (collectivités locales, administrations) qui jusqu’à maintenant n’avaient pas de lieu neutre pour échanger et agir ensemble dans le domaine de la commande publique.
Des groupes de travail
1 . Le champ des possibles de la commande publique régionale
Objectifs
- Identifier les problématiques
- Identifier les contraintes des uns et des autres
- Proposer des pistes d’amélioration des pratiques
- Réserver les marchés publics bretons aux entreprises bretonnes
- Report du consentement / suppression AE
- Rééquilibrer le contrat / Prérogatives de puissance publique
- Rendre performante la commande publique
- Responsabiliser les entreprises
- Droit comparé
2 . Opérateurs économiques et acheteurs publics : quel regard sur les modalités d’attribution d’un marché public ?
Objectifs
- Modalités d’expression et définition du besoin
- Critères de candidature
- Critères d’attribution
- Analyse critique
- Redéfinition des critères : environnementaux, locaux, accessibilité, innovation…
- Quelle place pour la négociation ?
3 . Opérateurs économiques et acheteurs publics, quel regard sur les modalités d’exécution (administratives, financières juridiques…) ?
Objectifs
Analyse des clauses du contrat au prisme des contraintes économiques :
-
- Allotissement, bons de commande
- Groupement de commande
- Forme des prix
- Révision
- Acompte/ Avance
- Délais de paiement
- Périodicité des commandes
- Pénalités
- Décorticage CCAP