Un article repris du site Nord-social, site d’informations sur l’économie sociale et solidaire publié sous licence Creative Commons
Les travaux de transposition en droit français, auxquels le Groupement National des Coopératives a activement participé, se sont achevés en juin 2009. Aujourd’hui, des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.
Travail collectif des membres du GNC, le guide juridique a pour objectif d’améliorer la connaissance de ce nouvel instrument dans le paysage juridique français. Il propose aux praticiens du droit et aux entreprises coopératives une approche pédagogique qui leur permettra de s’approprier ce nouveau statut et de réduire l’insécurité juridique.
Le statut de la société coopérative euroépenne répond à un double objectif : affirmer la spécificité des coopératives et leur permettre de prendre toute leur place dans les évolutions économiques à venir.
Créé afin de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives, ce statut leur permet d’opérer dans toute l’Union européenne avec une personnalité juridique, une réglementation et une structure uniques.
Les coopératives disposent, ainsi, d’un outil juridique opérationnel qui leur permettra de construire des partenariats économiques européens sans pour autant renoncer à leur identité coopérative. Un guide pédagogique
Composé de 36 pages, le guide est construit autour de grandes orientations :
- une proposition de modèle de statuts,
- les principes de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) en préambule, vecteur de la différenciation des sociétés coopératives par rapport aux sociétés commerciales,
- des notes qui renvoient aux articles du règlement ou au titre III bis de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pour faciliter la recherche,
- les choix que la coopérative doit opérer en vertu d’une disposition du règlement
- des options que la coopérative peut utiliser ou non en fonction de son projet.
Ce document est téléchargeable sur le site du GNC : www.entreprises.coop
Le Groupement National de la Coopération (GNC) est l’organisation représentative du mouvement coopératif français.
Il est la voix de plus de 21 000 entreprises coopératives françaises, majoritairement des PME, présentes dans la plupart des secteurs d’activité et de près d’un million de salariés qu’elles emploient.
Les entreprises coopératives pèsent plus de 257 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé.
Les coopératives sont des sociétés de personnes, centrées sur l’homme, sur le service qu’elles apportent à leurs sociétaires. Elles ne visent pas le profit pour une distribution de dividendes. Elles pratiquent la démocratie économique, en étant contrôlées par leurs sociétaires, qui élisent leurs dirigeants, selon le principe une personne, une voix. Elles sont régies par des règles de solidarité, de répartition équitable des résultats et de responsabilité envers la communauté. Elles sont une composante de l’économie sociale.
Sont membres du GNC : l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) ; BPCE, Banques Populaires ; Crédit Coopératif (Groupe) ; Caisses d’Epargne ; Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE) ; Comité de Coordination des Oeuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN) ; Groupe Camif ; Coopération Maritime ; Confédération Générale des Sociétés Coopératives et Participatives (CG SCOP) ; Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ; Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA) ; Coop de France ; Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ; Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA) ; Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC) ; Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM (FNSCHLM) ; Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) ; Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) ; UNICOOPTRANS – Fédération Nationale des Coopératives et Groupements du Transport
(Information : communiqué du GNC)