Un article repris du site www.les-scic.coop
Cette suppression simplifie la création et la transformation en Scic.
Elle permet notamment aux collectivités publiques de participer dès la création au capital de la Scic.
La suppression de l’agrément n’a aucune incidence sur l’obligation pour la Scic de faire procéder à une révision coopérative tous les cinq ans.
Le site www.les-scic.coop sera actualisé prochainement en conséquence (FAQ et sous-menu "Textes de loi" dans le menu "Les Scic" de la page d’accueil)