Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble selon le principe de l’autopromotion.
Des habitants regroupés sous une personne morale
Ce système consiste en la création d’une « personne morale » pouvant adopter plusieurs formes juridiques, par un ou plusieurs individus et qui aura en charge la construction et la gestion d’un immeuble d’habitation en vue de l’accession à la propriété par ses actionnaires.
Innovation sociale et organisationnelle
Pour favoriser le développement de l’autopromotion, un premier appel à projet a été monté à Strasbourg en 2009, avec plusieurs chantiers actuellement en cours.
Des difficultés d’ordre juridique ont retardé le déploiement de l’autopromotion, voulu par la ville afin d’introduire ce mode de promotion immobilière qui permet à des familles de se doter d’un type d’habitat urbain construit « sur mesures ».
La ville attribue un "bonus" financier sur la vente des terrains, établi en fonction des performances énergétiques des édifices ainsi que de la mixité d’activités proposées, elle offre également une assistance juridique et à la maîtrise d’ouvrage.
A noter que d’autres projets sont également en cours hors cet appel à projets, notamment une opération en locatif social avec un bailleur local.
Un Réseau de Collectivités territoriales
A l’initiative de Strasbourg, un groupement s’est constitué, réunissant des villes engagées dans le développement de cette démarche, comme Lyon ou Paris.