Signez la déclaration sur l’Open Data en France


Depuis plusieurs mois, l’OpenData prend progressivement son envol en France, parfois sans trop savoir quel chemin suivre. À l’international, des bonnes pratiques ont été établies et sont reconnues largement dans tous les pays pratiquant l’OpenData. Creative Commons France, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge Foundation pour rédiger une déclaration ouverte à faire signer largement pour promouvoir ces bonnes pratiques vis à vis de l’ensemble des acteurs publics amenés à travailler sur des programmes OpenData.

a-brest se fait l’écho de cette déclaration publiée sous licence CC by en faveur de l’open data en France ;

Brest métropole Océane a été la première agglomération à libérer ses données géographiques (http://blog.vvlibri.org/index.php?p...voirla délibération du 12 mars 2010

À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ?

Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org.

Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous unformat ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.

Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

- Signez cette déclaration pour nous aider à soutenir un véritable cadre OpenData pour la France !

- Pour en savoir plus, téléchargez la version intégrale de la déclaration en format PDF.
Aidez-nous à soutenir un véritable cadre OpenData pour la France

Pour en savoir plus :

- Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence — Veni Vidi Libri
- Données publiques : pour des décisions publiques éclairées — Interview de Regards Citoyens pour la Documentation Française
- Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit être gratuite — LiberTIC sur LeMonde.fr
- Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris avec la licence ODbL — Veni Vidi Libri
- Open Data : des licences libres pour concilier innovation sociale et économique — Regards Citoyens

- et au pays de Brest le projet cartes ouvertes

- et la centaine d’articles de la rubrique sur les cartes et données ouvertes d’a-brest
L’adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article7932.html

Posté le vendredi 24 juin 2011