Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ?


Le Secours Catholique-Caritas France et le C.C.F.D.-Terre Solidaire, et tous les membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires – une vingtaine d’organisations -, viennent de publier une étude de 18 pages sur l’analyse des chiffres de l’évasion fiscale des banques française, intitulé : « Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? ».

Alors que le G20 vient d’annoncer quelques mesures contre l’évasion fiscale, et que l’Union Européenne est ébranlée par le scandale du « Luxleaks », qui pointe du doigt l’Etat du Luxembourg, cette étude paraît grâce à la loi bancaire de 2013 qui oblige les banques à rendre publics leurs chiffres réels.

Les États du G20, les 15 et 16 novembre derniers, se sont promis d’adopter des mesures fortes pour mettre un terme aux pratiques fiscales les plus agressives des entreprises multinationales, qui font perdre chaque année des centaines de milliards d’euros, aussi bien aux pays développés qu’aux pays en développement. Parmi celles-ci figure le reporting pays par pays, c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de rendre des comptes sur les richesses qu’elles créent et qu’elles exploitent, et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont présentes.

Ce que montre cette étude, rendue publique le 13 novembre dernier par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, c’est que cette obligation de transparence est possible pour les entreprises multinationales, puisque les banques françaises s’y sont soumises en 2014, (pour les banques européennes ce sera en 2015) : obligation utile aux citoyens, aux instances de régulation, aux législateurs, aux administrations fiscales et aux investisseurs.

À partir des premiers chiffres publiés par les 5 plus grandes banques françaises (BNP-Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel), le rapport révèle « les 7 péchés paradisiaques » de celles-ci, qui sont autant d’enseignements que l’on peut déjà tirer :

1- Un tiers des filiales étrangères de ces 5 banques françaises se trouvent dans des paradis fiscaux. 2- 26% du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux. 3- Dans les paradis fiscaux, les filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs. L’activité de détail est très minoritaire. 4- En termes de chiffre d’affaires, les salariés des banques situés dans les paradis fiscaux sont au minimum deux fois plus productifs que les salariés situés dans les autres territoires. 5- Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises (devant la Belgique, Hong Kong et la Suisse) : on y dénombre 117 de leurs filiales. 6- Les Îles Caïmans constituent « le trou noir » des activités bancaires : les banques françaises y ont 15 filiales, avec des chiffres d’affaires disparates, mais aucune n’y a d’employés ; une activité off-shore qui se contente de boites aux lettres. 7- Et enfin : les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents puis que s’y réalise 3 fois plus de chiffre d’affaires. Ainsi l’étude montre que le recours aux paradis fiscaux est loin d’être anecdotique pour les banques françaises, et, sûrement aussi, pour les banques d’autres pays et pour les entreprises multinationales.

Voilà pourquoi les États, en particulier ceux du G20, qui ont pouvoir international, doivent prendre des mesures radicales, s’ils veulent réellement lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Pour permettre à tous les pays, y compris les pays en développement, premières victimes de ces phénomènes, de récupérer des recettes fiscales qui leur sont dues, il leur revient d’exiger que le reporting public, pays par pays, soit inscrit dans le plan d’action de l’OCDE, et se traduise dans toutes les législations européennes et mondiales.

Pour y participer comme membre de la société civile qui a son rôle à jouer, on peut retrouver ce rapport éclairant sur le site Intranet des adhérents du CCFD-Terre Solidaire, rubrique : « Étude : Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? » et des dossiers complémentaires sur le site http://ccfd-terresolidaire.org rubrique S’informer - Responsabilité des entreprises

Jean-Michel Lastennet

Cet article est repris du site http://www.solinter-brest.net/associations/ccfd-terre-solidaire-comite/article/que-font-les-plus-grandes-banques
Posté le dimanche 7 décembre 2014
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