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Pour libérer les sciences

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Christophe Masutti - 15 décembre 2010 - version 1.0 - Licence Creative Commons By SA (version 2.0 France). Emplacement : http://linuxetleschoses. tuxfamily....)

Préambule

L’objectif de ce texte est de faire valoir l’intérêt d’une diffusion décentralisée et libre des connaissances scientifiques. En partant de l’idée selon laquelle l’information scientifique n’a d’autre but que d’être diffusée au plus grand nombre et sans entraves, je montrerai les limites du système classique de publication à l’ère du format numérique, ainsi que les insuffisances des systèmes d’archives « ouvertes ». J’opposerai le principe de la priorité de la diffusion et à l’aide de quelques exemples, j’aborderai la manière dont les licences libres Creative Commons permettent de sortir de l’impasse du modèle dominant.

Ce document est un document martyr et une large place est réservée à l’opinion de son auteur. N’étant pas spécialiste des aspects juridiques concernant les droits d’auteur, certaines affirmations pourront sembler approximatives voire complètement fausses. Si c’est le cas, n’hésitez pas à le signaler par courriel (NdE : ou dans les commentaires ci-dessous).

Sommaire
1 Introduction 2
2 La centralisation 2
3 L’accès gratuit 4
4 Les politiques éditoriales 5
5 Propriété et pénurie 6
6 Principe de priorité de la diffusion 8
7 Trois exemples 10
8 Droit d’auteur 12
9 Universalisme et liberté 14
10 La Déclaration de Berlin 15
11 Aspects pratiques 17

suite de l’article

6 Principe de priorité de la diffusion

Je voudrais opposer à ce modèle centralisé, privatif et inégalitaire le principe de priorité de la diffusion, c’est-à-dire le fait de diffuser la connaissance avant que de la publier par le moyen des revues, des livres ou des publications numériques nécessitant une obligation d’abonnement. En somme, diffuser avant de vendre.

Ce n’est pas une nouveauté. Ce principe est déjà agréé par tous les chercheurs. En effet, toute production scientifique a pour but premier d’être diffusée. Avant même sa publication, un article est diffusé à l’intérieur du réseau de la communauté de chercheurs à laquelle appartient l’auteur : ses collègues qui l’aident à rédiger et apportent leurs avis, le laboratoire ou institut auquel il appartient et auquel il demande éventuellement l’autorisation pour pouvoir publier, les membres du comité d’évaluation de la revue qui sont censés appartenir à sa communauté (sans quoi ils ne pourraient juger de la pertinence scientifique de l’article), et enfin, la plupart du temps, les spécialistes de son domaine d’étude à qui il a spontanément envoyé ses travaux ou qui le lui ont demandé [1] . Il s’avère pourtant que ces pratiques vont à l’encontre du contrat de cession de droits que l’auteur a conclu avec l’éditeur.

Il peut aussi arriver, dans certains cas, que la revue ne propose même pas de contrat de cession exclusive, et que la diffusion par l’auteur lui-même est considérée comme un manque de fair-play de sa part, produisant ainsi un manque à gagner pour la revue souvent elle-même dans un équilibre financier précaire. Dans ce cas bien particulier, courant dans le domaine des sciences humaines, et pour de petites revues « communautaires », il importe alors de se demander quelle peut bien être l’utilité d’une revue qui n’a, ainsi, aucun autre but que de centraliser l’information scientifique, organiser sa faible diffusion, et confirmer la pertinence scientifique d’un travail déjà diffusé dans une partie de la communauté de spécialistes. En fait, l’intérêt est évident : il s’agit d’ajouter une ligne à la liste des publications d’un chercheur et donc de son institut ou laboratoire, même si la revue en question n’est pas classée. La comptabilité du nombre de publications est tenue à des fins d’évaluation et démontre la productivité en termes quantitatifs. Les « petites » revues qui émergent donc des champs scientifiques ont pour premier rôle de participer à l’amortissement du flux croissant de publications scientifiques. Toutefois, je resterai prudent : cela n’altère en rien leur qualité scientifique, bien au contraire, puisque la plupart du temps elles rassemblent la production scientifique d’une communauté établie et qui valide les recherches menées selon le principe de l’évaluation par les pairs.

La vraie raison d’être de certaines revues serait-elle donc l’évaluation et non la diffusion ? C’est un aspect qu’il faut prendre en compte. Les revues scientifiques sont spécialisées et s’adressent toujours à une communauté de chercheurs bien identifiée. La meilleure preuve est qu’il appartient aux revues de vulgarisation scientifique, à grand tirage, d’effectuer un travail de veille et de reformulation afin de rendre accessibles les informations scientifiques importantes à un public de non spécialistes, qu’il soit « grand public » ou un public composé de spécialistes d’autres disciplines. À l’exception des revues scientifiques généralistes avec un haut niveau d’évaluation (une cohortes d’experts de disciplines différentes) comme Nature ou Science, par exemple, toutes les revues, qu’elles aient un ranking élevé ou non, s’adressent à la communauté de chercheurs qui les font exister. Elles sont en quelque sorte les vitrines de ces communautés et en montrent le dynamisme. Publier dans ces revues n’a donc pour autre objectif que d’être un acte hautement individuel visant à optimiser son évaluation par les instances et les pairs. Par conséquent, l’évaluation et la centralisation sont les causes premières de l’existence des revues, qui entrent d’ailleurs en concurrence (économique et intellectuelle) lorsqu’elles appartiennent à un même champ scientifique.

Nous avons vu que la centralisation est néfaste pour la diffusion. Nous avons vu aussi que lorsqu’un article arrive à publication, c’est qu’il a été validé et diffusé auparavant dans la communauté ou du moins dans une partie significative de cette communauté, au regard du niveau de spécialisation des travaux en question. Donc, dans les pratiques des chercheurs, au jour le jour, c’est la diffusion qui prime sur la publication, et, dans la mesure où le but d’une information scientifique est d’être diffusée, la publication devrait être considérée à sa juste place : un acte accessoire motivé par d’autres raisons que l’avancement des sciences.

7 Trois exemples

Plusieurs revues et institutions ont choisi d’opter pour le principe de la priorité de la diffusion de manière formelle. Ce type de choix est de plus en plus courant et alterne entre l’archivage avec accès gratuit (généralement appelé « archives ouvertes ») et l’adoption de licences libres de type Creative Commons. Les trois exemples suivants me permettront d’illustrer la différence entre ces deux possibilités.

Un premier exemple concerne la revue Medical History. Cette revue, supportée par le Wellcome Centre for History of Medicine (University College London), est publiée de manière classique depuis 1957. Il y a quelques années, le comité éditorial, en phase avec la politique du Wellcome Trust en faveur de l’open access, a décidé de porter la revue en ligne (y compris ses archives) avec un accès gratuit, l’hébergement étant assuré par PubMed Central (PMC), le service d’archives gratuites de la Bibliothèque nationale de médecine aux États-Unis [2]. Effort louable dans la mesure où les abonnements, loin de s’amenuiser comme on aurait pu le craindre, ont au contraire augmenté suite à la visibilité nouvelle de cette excellente revue, se déclarant par la même occasion comme une référence incontournable du champ de l’histoire de la médecine.

Medical History a donc privilégié la diffusion sur la publication. Les articles sitôt évalués, acceptés et publiés sont accessibles facilement et gratuitement pour l’ensemble de la communauté des chercheurs. Les droits d’auteurs, eux, sont soumis à la politique de copyright de PubMed Central, sous la juridiction du gouvernement américain ou des pays étrangers d’où sont issus les articles. Ainsi, le copyright d’un article dans Medical History est toujours celui de l’auteur de l’article, protégé par le droit national.

Le principal biais de cette configuration est que l’auteur, s’il est effectivement rassuré sur la conservation de ses droits, n’est pas en mesure de décider a priori de la manière dont peut être utilisé son article.

Par exemple, un « utilisateur » de l’article ne peut lui-même partager l’article sans demander d’abord l’autorisation à l’ayant droit. Qu’arrive-t-il à la mort de l’auteur ? C’est un véritable parcours du combattant que de retrouver alors les ayants droits de l’oeuvre. Et, bien entendu, cette question ne touche pas seulement les publications scientifiques, mais toutes sortes de productions soumises au droit d’auteur. Si Medical History a pu changer sa politique éditoriale sans se soucier de ce problème pour les articles les plus anciens, c’est parce que les auteurs on procédé à une cession de droits à l’époque où ils ont écrit l’article. Du moins, je l’espère... Sinon, les ayants droit actuels peuvent retirer l’oeuvre de la collection d’archive.

Sans être aussi pessimiste pour l’auteur, projetons-nous dans un futur proche et imaginons un instant qu’un riche mécène féru d’histoire de la médecine dispose des moyens techniques pour transformer l’ensemble de la collection de Medical History au format ebook, à destination des chercheurs souhaitant en disposer sur leurs liseuses électroniques, et même éventuellement en proposant de payer pour le service rendu. Pourquoi devrait-il attendre une quelconque autorisation des ayants droit ? Là encore on peut se demander à qui appartient la connaissance scientifique : n’est-elle pas destinée d’abord à être diffusée ?

En fait, il en va de l’intérêt commun que de spécifier dès le départ les conditions sous lesquelles l’oeuvre peut être diffusée, partagée et même vendue, c’est en cela que les licences Creative Commons sont une amélioration du principe du droit d’auteur.

Un second exemple, le cas des publications du LHC, déjà mentionné dans l’introduction, nous montre un autre point de vue sur les limites de la notion de propriété. En effet, ce qui motive essentiellement un tel choix, c’est avant tout une forme d’injustice. Un texte est produit et validé par la communauté des chercheurs. Pourquoi l’éditeur, détenant les droits d’auteurs nécessaires, devrait-il le revendre au prix fort, sans que jamais (sauf pour de rares exceptions) les retombées économiques soient profitables à la communauté ? Au contraire, elle est amenée à payer pour accéder aux informations qu’elle a elle-même produites.

Je suis caricatural. Dans plusieurs cas de figure, bien entendu, l’éditeur fait un véritable travail éditorial, consistant à corriger le texte et le mettre en page. . . quoique les corrections proposées le sont en fait bien souvent par un relecteur appartenant à la communauté de chercheurs, et rarement payé pour le faire (seule sa renommée y gagne). Si bien que, dans le cas fort compréhensible où les lecteurs préféreraient une version papier de la revue, il serait normal d’en payer les frais d’impression et de tirage, c’est à dire un coût bien moindre que celui proposé pour des abonnements numériques, surtout lorsque les fournisseurs de services ne sont pas eux-mêmes les éditeurs, mais de simple revendeurs exerçant un monopole sur le stockage des informations.

Certes, ce ne sont pas les raisons principales du soutien actif du CERN en faveur des licences Creative Commons, mais ces arguments sont bel et bien présents et jouent un rôle décisif dans la volonté de choisir un système de diffusion plus juste.

Un troisième exemple me permet de montrer de quelle manière le choix des licences libres peut être assumé par une revue scientifique. Non Linear Processes in Geophysics, sous titrée An open access Journal of the European Geosciences Union a décidé de placer chaque article sous licence CC-BY (Creative Commons – Paternité), c’est-à-dire que vous pouvez : _* reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,

• modifier cette création (dans notre contexte : l’auteur ou l’utilisateur peuvent améliorer l’article et en corriger éventuellement certains aspects après sa publication),
• à condition de citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggèrerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).

En d’autres termes, vous pourriez aussi vendre l’oeuvre. Choquant ? Pas tant que cela. Je fais encore appel à vos capacités imaginatives. Imaginons qu’en l’honneur d’un chercheur décédé (décidément, mes exemples n’ont rien de réjouissant !), ses collègues désirent compiler toutes ses oeuvres dans un volume publié et vendu à l’occasion du dixième anniversaire de sa mort. Et bien, dans le cas de la licence CC-BY, ils le pourraient sans avoir à demander d’autorisation spécifique.

Les licences Creative Commons favorisent la création là où le droit d’auteur sous sa forme classique a tendance à la freiner voire l’annihiler. Cependant, certains pourront soulever aux moins deux arguments à l’encontre de cet exemple. Premier argument : le droit d’auteur (le copyright – je rappelle plus loin la différence entre les deux) est d’abord l’expression d’une propriété. Pourquoi la veuve de notre camarade ne pourrait-elle pas bénéficier des royalties générées par la vente de l’ouvrage dont nous venons de parler, ou même s’opposer à sa publication ? Il y a plusieurs réponses :
La première est que nous parlons de science [3]. Comme nous l’avons vu, nous devons avant tout favoriser la diffusion de l’information scientifique qui ne saurait être la propriété de qui que ce soit (la méthode de résolution d’une équation mathématique peut-elle être la propriété de quelqu’un ? C’est un vaste débat qui nous mène tout droit à la question de la brevetabilité et de la propriété intellectuelle, mais ce n’est pas notre propos ici).

• Deuxièmement, rien n’empêche les diffuseurs et vendeurs de l’ouvrage de reverser des royalties à la veuve (même si elle n’est pas l’auteur et que ce n’est pas son travail, elle peut contractualiser, par exemple, la mise à disposition de manuscrits appartenant à l’auteur). De plus, elle peut elle-même diffuser et vendre à son tour.

• Troisièmement, l’auteur lui-même aurait pu, de son vivant, utiliser une licence n’autorisant pas la vente de ses oeuvres (dans le cas des Creative Commons, il s’agirait de la licence CC-By-NC).

Second argument : si tout le monde peut diffuser et modifier un article scientifique tiré de la revue Non Linear Processes in Geophysics, le risque serait grand de nuire à l’intégrité ou à la moralité de l’auteur, voire de distribuer des versions de l’article néfastes à l’avancement scientifique. Là encore, il y a plusieurs réponses :

• les licences Creative Commons permettent à l’auteur de conserver quoi qu’il arrive ses droit moraux, notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre (c’est pourquoi les modifications sont toujours proposées à l’auteur et non imposées à l’oeuvre, au risque de contrevenir au droit d’intégrité).

• L’obligation de citer l’auteur implique de citer aussi la source de l’article modifié. Étant donné que la communauté scientifique se reportera systématiquement à cette source (nous sommes toujours dans le cadre d’une revue clairement identifiée), la diffusion d’un article falsifié sera marginale.
• La possibilité de modifier l’article s’adresse en premier lieu à l’auteur lui-même ! En cédant ses droits de diffusion, toute modification qu’il peut faire dans son article après une première publication est vouée au silence. En utilisant une licence Creative Commons, il peut non seulement modifier et améliorer son article, mais aussi le diffuser ; et la revue peut très bien intégrer un système de mises à jour. C’est là tout l’avantage de la diffusion numérique des articles scientifiques, et nous verrons plus loin comment le système d’impression à la demande peut aussi y trouver sa justification.

(D’après la pageconsacrée sur Wikipedia)

8 Droit d’auteur

Un obstacle a donc été identifié : c’est au nom des droits d’auteur que l’on centralise et handicape la diffusion des oeuvres scientifiques. Il semblerait bien que la pratique de cession de droits d’auteur et l’emploi du copyright (même à titre de mise à disposition gratuite des travaux scientifiques) soient compris en premier lieu et exclusivement comme des moyens d’autoriser l’exploitation de la propriété de l’auteur. Dans tous les cas de figure, comme les droits d’auteur ne nécessitent aucune démarche particulière pour être automatiquement attribués à l’auteur, c’est dans ce cadre juridique que sont exploitées les oeuvres scientifiques, mais la plupart du temps sans que soit proposé à l’auteur de déroger aux pratiques (injustes) en vigueur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Il s’agit des droits exclusifs dont dispose l’auteur sur ses oeuvres de l’esprit originales. Ces droits sont de deux sortes :

• le droit moral, qui protège la paternité de l’oeuvre et au nom duquel l’intégrité de l’oeuvre est garantie,
• et le droit patrimonial qui donne a priori l’exclusivité de l’exploitation (économique) de l’oeuvre à l’auteur et qui varie en durée selon les législations nationales.

Dans certains pays qui appliquent une législation jurisprudentielle, comme aux États- Unis, le droit d’auteur est nommé copyright. Généralement, le copyright accentue l’importance du droit de propriété par rapport au droit moral, ce qui explique l’apparente synonymie entre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cette dernière regroupe le droit d’auteur (oeuvres de l’esprit), mais aussi la propriété industrielle (y compris les brevets et les marques).

Un chercheur de la Stanford Law School, Mark Lemley décrit bien cela dans un article de 2005 [4]. En faisant une étude sur le nombre d’occurrences trouvées dans les textes de lois américains, Lemley démontre que l’expression de « propriété intellectuelle » a peu à peu remplacé les expressions de droit d’auteur et droit des brevets. Pour lui, cette distorsion tient à deux choses : la première est la création en 1967 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui représente en une seule institution les intérêts des ayants droit dans les trois domaines du droit d’auteur, des brevets et des marques déposées. La seconde raison, c’est que parler de « propriété intellectuelle » permet d’unifier deux domaines disciplinaires traitant des droits exclusifs à l’information immatérielle. En d’autres termes, si le droit des brevets vise à encourager la publication d’idées et à imposer une limitation de monopole sur ces idées, le droit d’auteur peut suivre la même voie et imposer la restriction de l’information au nom de la défense de la paternité de l’oeuvre ou de son intégrité. Autrement dit, le droit d’auteur peut être amené à servir d’autres intérêts que ceux pour lesquels il a été créé : freiner, voire empêcher la diffusion des idées reconnues d’abord comme propriété exclusive.

C’est dans ce cas de figure que les licences libres s’opposent à l’idée de « propriété intellectuelle », notamment dans le cas des logiciels libres. Concernant ces derniers, les licences libres proposent de défendre le droit d’auteur pour les logiciels envisagés comme des productions de l’esprit, mais en encadrant la diffusion et l’utilisation d’un logiciel libre de trois manières :

• positive (vous avez le droit de diffuser et modifier tant que vous respectez la paternité de l’oeuvre),
• durable (il faut garder la même licence dans toutes les versions modifiées),
• et profitable (tout le monde peut utiliser le code et produire à son tour du logiciel libre).

Tout cela s’oppose bien sûr à la logique des brevets, mais permet aussi d’encourager la créativité tout en proposant un modèle économique plus juste. Dans son livre Internet et Création [5] Philippe Aigrain s’inspire du modèle du « libre » dans l’économie de l’immatériel et démontre l’intérêt d’une licence globale pour favoriser le partage des oeuvres, du moins sous format numérique. Pour revenir à la question des droits d’auteur dans le contexte de la diffusion de travaux scientifiques, il s’avère que la notion de propriété est devenue la seule référence dans le cadre de leur exploitation, numérique ou non. Deux solutions sont alors envisagées :

1. l’auteur garde la propriété exclusive et se débrouille pour diffuser lui-même ses travaux. Une revue peut cependant l’y aider dans le cadre d’un projet d’archives ouvertes, ou en publiant les articles sous licence libre, tout en offrant un service d’évaluation par les pairs ;

2. soit c’est la revue qui possède les droits de reproduction et d’exploitation, par cession (exclusive ou non) de la part de l’auteur. Même si l’auteur ne profite pas des éventuelles royalties générées par l’exploitation de son oeuvre, il n’est pas pour autant lésé, dans la mesure où son oeuvre sera bel et bien publiée à destination de la communauté. C’est cette dernière qui se trouve lésée, nous l’avons vu, par les dif férents aspects de la centralisation et de la restriction de diffusion des informations (même à titre gratuit). Il faut en conclure que les droits d’auteur sont ici considérés comme un instrument au service de la diffusion des oeuvres scientifiques. Puisqu’il s’agit d’instruments encadrant les droits patrimoniaux et moraux, il appartient à l’auteur de choisir la manière dont son oeuvre sera exploitée et diffusée. Soit il s’en remet à un tiers, soit il s’en remet à la communauté. Pourquoi ne pas directement autoriser la communauté à exploiter et diffuser l’oeuvre en fixant par avance les conditions au nom, justement, du droit d’auteur ? Après tout, même les éditeurs de revues font partie de la communauté et pourraient profiter eux aussi des autorisations d’exploitation. . . mais pas de manière exclusive.

9 Universalisme et liberté

Parmi les solutions envisagées pour favoriser la diffusion et la créativité dans le cadre du partage des biens intellectuels ou artistiques, la plus radicale semble être la plus simple : supprimer le droit d’auteur. . . ou plutôt supprimer le copyright, ce dernier étant envisagé essentiellement sous son aspect de droit patrimonial. C’est l’idée explorée par Joost Smiers et Marieke van Schijndel dans Imagine there is no copyright and no cultural conglomerate too [6]. Ce livre propose un nouveau modèle économique où le copyright n’a plus de raison d’être. Dans leurs études de cas, qui concernent la littérature, la musique, le cinéma et les arts graphiques, la notion de droit d’auteur est envisagée uniquement sous l’angle du droit moral. Cela implique de nouvelles formes d’organisation des marchés dans lesquelles tout serait fait pour que chaque acteur soit gagnant. La principale caractéristique en est que toute forme de monopole doit être proscrite en raison même de la centralisation des coûts et donc de la privatisation des oeuvres. Il s’agit bien sûr d’une utopie. Mais l’un de ses intérêts est d’adresser quatre objections au système de licences Creative Commons :

1. Les Creative Commons ne forment pas un système économique capable de garantir les revenus de tous les auteurs-créateurs. 2. Elles ne remettent pas en cause le droit d’auteur, mais « créent de la propriété qui devient libre ».

3. Rien n’oblige les conglomérats culturels à y participer.

4. La propriété reste le pivot des licences libres, or la propriété n’est pas une condition nécessaire à l’appréciation et à la réception d’une oeuvre par le public. Il serait fastidieux ici d’exposer tous les avantages des licences Creative Commons.

Pour cela, j’invite le lecteur à parcourir Culture Libre [7], écrit par leur initiateur Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, ainsi que la page Wikipédia qui leur est consacrée.

Pour l’essentiel, elles sont le résultat d’un véritable tour de force consistant à adapter une certaine compréhension du droit d’auteur au modèle économique dominant, dans lequel nous vivons. Loin d’être une utopie, les même préoccupations à l’encontre des monopoles se retrouvent mais dans le cadre du libre choix et de la responsabilité individuelle pour faire vivre les biens communs intellectuels et artistiques. Un autre aspect des licences Creative Commons est leur universalisme. Bien sûr, il faut à chaque fois adapter les termes de la licence aux caractéristiques juridiques du pays concerné en matière de droit d’auteur. Cependant, cela a pour effet de proposer un modèle commun censé s’appliquer en tout lieu.

Je prends l’exemple du projet DASH à Harvard, cité par M. P. Rutter et J. Sellman dans leur article « Uncovering Open Access » (cf. introduction). DASH est l’acronyme de Digital Access to Scholarship at Harvard. Ce système a été adopté par de mettre à disposition au public, au titre d’archives documentaires gratuites, l’ensemble des articles écrits par les membres de la faculté. La formulation du projet fut la suivante : « chaque membre d’une faculté accorde au président et ses collaborateurs de l’université d’Harvard la permission de rendre disponibles ses articles universitaires et d’exercer le droit d’auteur pour ces articles ». Cela implique que tout travail universitaire à Harvard est par défaut gratuitement disponible pour tous. C’est un excellent exemple du principe de priorité de la diffusion, et sur le fond, peu de critiques peuvent être adressées, sauf les suivantes.

En premier lieu, cette disposition concerne exclusivement l’université d’Harvard. Un article publié dans une autre université ne peut être livré dans le dépôt central DASH. Les termes d’utilisation sont plutôt flous quant à l’éventualité d’une diffusion par un tiers (par exemple dans le cas où plusieurs scientifiques d’Harvard et d’ailleurs écrivent un article, déposé dans le DASH, mais qu’un des auteurs décide de le diffuser à son tour dans son pays ou dans son université d’origine). Qu’arrive-t-il si un jour le projet DASH cesse ses activités ? Il faudra apporter des modifications substantielles aux conditions d’utilisation (Harvard Open Access Policy [8]) pour qu’une autre université reprenne la gestion du dépôt.

Mais que se passerait-il en cas d’arrêt total ?

En somme, là encore, il subsiste des contraintes qui seraient rapidement levées avec l’adoption des licences Creative Commons. En effet, ce serait aux auteurs, et non à l’université et ses représentants, de définir quels sont les usages qui peuvent être faits de leurs articles. Il est possible de rendre systématique le dépôt des travaux sur un serveur, mais dans ce cas, il n’y a pas de relation nécessaire entre le lieu du dépôt et la diffusion de l’oeuvre. Le système DASH reste prisonnier alors que les licences Creative Commons permettent une diffusion décentralisée des oeuvres tout en conservant leurs droits et sans préférence pour leur provenance.

10 La Déclaration de Berlin

Enfin, puisqu’il vient d’être question des systèmes d’archives ouvertes, deux choses sont regrettables. La première est la multiplication des dépôts. Les universités ou autres institutions qui ont décidé d’installer à leurs frais de tels dépôts ont répondu à un besoin croissant de la part des chercheurs à pouvoir disposer de leur mémoire documentaire. Elles ont aussi répondu à l’augmentation croissante des coûts d’abonnements aux revues dont nous avons vu le caractère monopolistique. En revanche, chacun de ces dépôts possède une politique de diffusion propre, avec des conditions d’utilisation particulières. L’Open Archive Initiative tend à harmoniser cet ensemble, mais là encore l’utilisation des licences libres, à caractère universel, permettrait d’éviter cette tâche fastidieuse.

Le second regret concerne la traduction de « open » en « libre », du moins dans les exemples francophones de dépôts d’archives. Si les archives sont déclarées ouvertes, c’est parce que de tels système s’inspirent du modèle de développement des logiciels open source. Or, dans ce contexte, libre et gratuit ne signifient pas la même chose [9]. Nous avons vu que les licences libres sont dites libres parce qu’elle garantissent la liberté de l’auteur de disposer de ses droits, ainsi que celle de l’utilisateur dans le cadre du contrat passé avec l’auteur qui définit les conditions de cette liberté d’utilisation. Les archives ouvertes ne sont donc pas un « accès libre aux ressources », comme on peut parfois le lire ici et là : rien n’indique dans ces archives le caractère libre des documents mis gratuitement à disposition des utilisateurs. La preuve en est que dans la plupart des cas, la mise à disposition d’articles publiés dans ces archives ouvertes est soumise à autorisation préalable de la part des revues au regard de leurs politiques éditoriales. Tel est le prix.

Pourtant, un texte célèbre fut quelque peu oublié par le mouvement des archives ouvertes, et aurait permis d’éviter ce flou conceptuel entre libre et ouvert. Suite à un congrès organisé par la Société Max Planck pour le Développement des Sciences en 2003 à Berlin, un appel fut rédigé : la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales [10]. Cet appel a reçu à ce jour presque 300 adhésions de la part de différentes institutions académiques. Dans ce texte, qui encourage les enseignants-chercheurs et toutes les institutions à favoriser la mise à disposition des publications scientifiques en libre accès, la première [11] condition propose une définition claire d’un texte en libre accès :

« « Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’oeuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’oeuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel. » »

Pour rappel, les premières versions des licences Creative Commons ont été publiées en 2002 et on ne peut s’empêcher de corréler la définition d’un texte en libre accès par la Déclaration de Berlin et la définition d’une oeuvre libre par les Creative Commons. La première fait explicitement référence à la seconde, sans toutefois la mentionner. Certes, le mouvement des Creative Commons était encore jeune à cette époque, mais il n’en demeure pas moins que le texte de la Déclaration de Berlin, s’inscrivant dans le mouvement des Archives Ouvertes, marque une distance que j’ai déjà mentionné précédemment et que j’approuve pleinement : une publication scientifique doit être libre et pas seulement ouverte.

En qualifiant une oeuvre d’ouverte, on ne peut signifier que deux choses : qu’elle peut être en accès gratuit (c’est le cas la plupart du temps) et que l’on s’est « arrangé » avec les politiques éditoriales. On peut alors se demander pourquoi des auteurs placent eux-mêmes leurs textes en archives ouvertes lorsqu’ils n’ont pas (ou pas encore) été publiés : c’est une manière de donner sans donner, de verser dans le bien commun en gardant la possibilité de retirer à tout moment sous la pression d’une revue. Les licences Creative Commons, elles, permettent à l’auteur de se réserver le droit de changer d’avis mais la version de l’oeuvre libérée auparavant reste libre à jamais (les personnes disposant de cette oeuvre sous licence libre peuvent continuer à en faire usage sous les conditions dans lesquelles ils l’ont reçue initialement). Si la Déclaration de Berlin n’est guère citée, c’est parce que les initiatives d’archives ouvertes disposent d’une meilleure visibilité dans les lieux fréquentés par les chercheurs et rassurent les revues en proposant une politique d’archivage sous autorisation. Il nous faut au contraire défendre une certaine éthique de la recherche et laisser le soin aux archives ouvertes de publier les oeuvres non libres, c’est-à-dire organiser une forme de « récupération » (mais ô combien importante) en échange d’un peu de liberté. Même si rien n’empêche un auteur de déposer un travail sous licence libre dans un dépôt d’archives ouvertes, le mélange des genres est selon moi peu recommandé, à moins d’ouvrir des sections spécifiques aux licences libres.

11 Aspects pratiques

Pour terminer ce texte, j’aimerais aborder quelques aspects pratiques, même si les exemples cités plus haut sont assez clairs. La question des livres et de l’évaluation de la qualité des documents doivent néanmoins faire l’objet de quelques précisions. J’aborderai en dernier lieu, mais sans chercher à être exhaustif, la forme des échanges scientifiques, une question qui mériterait d’être beaucoup plus approfondie.

Et les livres ?

Nous n’avons parlé jusqu’à présent que des articles scientifiques mais les mêmes réflexions s’adaptent parfaitement à tous les domaines de l’édition scientifique. En réalité, nous pouvons considérer que revues, monographies, rapports et ouvrages collectifs peuvent tous utiliser les licences Creative Commons.

Il est très courant, dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par une instance publique, que le groupe de chercheurs utilise une partie des fonds pour publier un ouvrage collectif de référence. Dans ce cas de figure, il s’adresse souvent à une maison d’édition qui non seulement s’engage à mettre le livre ou la revue à disposition dans son catalogue, mais demande aussi une certaine somme d’argent pour faire imprimer un minimum d’exemplaires et éventuellement (parfois ce n’est même pas le cas) effectuer un travail éditorial et de mise en page. Il est anormal que des fonds dédiés à la recherche soient utilisés pour publier « à perte » un nombre conséquent d’ouvrages destinés à prendre la poussière dans un placard.

La mise à disposition et la diffusion de tous types d’ouvrage sous forme numérique permettrait de couvrir un large public (souvent il est difficile de se procurer un livre d’une petite maison d’édition depuis un pays étranger). Si le livre au format papier est estimé nécessaire ou répond à un besoin de la part des utilisateurs (car il est souvent plus agréable de lire sous ce format), les systèmes d’impression à la demande existent, et fonctionnent avec des machines de reproduction numérique. Les cas de I-kiosque et de In Libro Veritas, par exemple, méritent d’être mentionnés. Il est curieux que le monde scientifique n’utilise pas davantage de telles solutions impliquant des coûts bien moindres.

Et l’évaluation ?

« Si tout le monde peut publier n’importe quoi, il n’y a plus de crédibilité ». Cette affirmation est vraie, bien entendu. Mais j’ai passé du temps à démontrer que l’essentiel de la publication scientifique, de l’évaluation à la diffusion, est assuré en majeure partie par la communauté des chercheurs. Qui évalue les projets d’ouvrage au profit des maisons d’édition, si ce ne sont des pairs que l’on charge, pour l’occasion, de la responsabilité d’une collection ?

Revues et collections d’ouvrages peuvent fonctionner sur le même mode : une sélection d’articles ou d’ouvrages, parmi les plus pertinents pour les thèmes choisis, et leur agrégation dans un ensemble cohérent. Pourquoi cela devrait-il se faire obligatoirement sous l’égide d’une maison d’édition et de son nom ? Surtout si les efforts de mise en page et de corrections sont externalisés chez les auteurs. En fait, ce qu’apportent aujourd’hui les maisons d’édition classiques aux publications scientifiques se réduit bien souvent à un nom (une marque) et un catalogue de diffusion. . . en échange d’un contenu « sérieux » et vendable. Si l’auteur souhaite toucher des royalties, il peut très bien le faire dans le cadre de l’impression à la demande et si la licence Creative Commons choisie autorise la diffusion commerciale [12].

La communauté scientifique dispose aujourd’hui des moyens nécessaires et suffisants pour gérer ses propres revues ou collections. En fonction de leur importance, des moyens humains peuvent être mis à disposition par les universités, par exemple, tout en vendant des exemplaires papier publiés à la demande. Cela représente certes un coût qui doit être internalisé par les instances académiques, mais il sera bien moindre que le coût engendré par les multiples abonnements. Il se trouve que, déjà, une grande partie de des coûts de production revient aux institutions (en temps de travail de la part des scientifiques, ou en subventionnant indirectement des publications, ou encore en hébergeant des maisons d’édition comme les Presses Universitaires de. . . ).

Et les serveurs ?

Permettez-moi ici de revenir sur nombre de dépôts d’archives ouvertes : il serait bien plus efficace de les transformer en autant de noeuds accueillant indifféremment n’importe quel article, quelle que soit sa provenance, et placé sous licence Creative Commons. Par conséquent il y a plusieurs avantages à favoriser ainsi la décentralisation de la distribution des oeuvres :

• la diffusion de pair à pair est possible,
• la redondance (un même article sur plusieurs serveurs) permet d’optimiser la disponibilité de l’article,
• l’accès est moins soumis aux contraintes techniques et – parfois – idéologiques inhérentes aux réseaux et la couverture mondiale serait mieux assurée (certains pays soumis, par exemple, à une dictature, peuvent restreindre les accès à des serveurs d’autres pays plus démocratiques : la possibilité de copier et diffuser à l’intérieur de ces pays des oeuvres libres est un pas de plus vers la démocratie).

Et les formats ?

Aujourd’hui, la plupart des articles diffusés sous forme numérique sont accessibles en HTML et PDF. Les conglomérats du marché n’ont généralement pas rendu totalement privateurs les formats sous lesquels les articles peuvent être disponibles au téléchargement payant. Il importe d’être attentif à d’éventuelles transformations dans ce domaine. Le format HTML est de loin le meilleur rendu adapté à la fois à la lecture et à la diffusion.

Aujourd’hui, dans la mesure où tous les articles scientifiques sont produits sous format numérique par leurs auteurs, rien n’empêche la mise en ligne sous ce format. L’utilisation du format PDF, s’il permet un confort différent, peut aussi être soumis à l’emploi de DRMs et autres verrous numériques visant à empêcher la diffusion ultérieure ou permettant la lecture pour un temps donné sous réserve de paiement. La recherche du profit dans le cadre de l’exercice d’un monopole peut prendre des formes variées auxquelles la communauté scientifique se doit de rester attentive. Voyez la page Wikipédia consacrée aux formats libres garantissant l’interopérabilité.

Document rédigé avec LATEX

Références
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