Point sur la loi cadre ESS

par Romain

Votée en première lecture au Sénat le 7 novembre 2013 et à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2014, elle doit encore repasser en deuxième lecture avant promulgation définitive. C’est un moment important pour l’ESS ESS Économie sociale et solidaire | Présentation
. Cette loi inclusive est à la fois une reconnaissance pour tous ses acteurs et un outil pour développer ce secteur porteur de sens. Tour d’horizon de ce qu’en dit la presse.

  • Le RTES reprend les grandes étapes de la loi.
  • Une interview dans Chorum de Catherine Troallic, députée PS de Seine maritime. Elle a suivi et participé aux travaux sur le projet de loi relatif à l’ESS.
  • Les Echos s’interrogent sur l’opportunité de créer autant de conditions à l’adoption de l’agrément "d’entreprise solidaire d’utilité sociale".
  • l’Atelier Ile-de-France reprend les mesures clefs ainsi que les changements phares dans les différents secteurs associatifs, mutualistes, etc.
  • La Croix se focalise sur le financement de l’ESS, le nouvel agrément d’entreprise solidaire, la difficile ouverture du champ de l’ESS, la création d’une Chambre française de l’ESS, etc.
  • Le blog de Michel Abhervé détaille le vote des différents groupes parlementaires et diffuse des extraits de discours de certains députés.
Cet article est repris du site http://www.lelabo-ess.org/?Point-sur-la-loi-cadre-ESS
Posté le lundi 16 juin 2014
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