Mode d’emploi de la Convention Pluriannuelle d’objectifs


La nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), issue de la circulaire du 18 janvier 2010, est encore trop peu utilisée. Pourtant, elle rend possibles et légales les subventions entre associations et pouvoirs publics, en les adaptant à la législation européenne sur les aides d’Etat. Objectif : inciter les collectivités, les administrations d’Etat et les associations elles-mêmes à s’approprier ce mode de convention !

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Mode d’emplois de la CPO

Cet article est repris du site http://www.ess-bretagne.org/actualites-rediffusees/2161-mode-demploi-de-la-convention-pluriannuelle-dobjectifs.html
Posté le jeudi 14 avril 2011
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