Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l’économie circulaire est en consultation


Le gouvernement a mis en consultation publique, le 6 août, un projet de décret d’application de la loi de transition énergétique. Premier d’une longue série, ce texte détaille les mesures liées à l’économie circulaire et à la gestion des déchets.

Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l'économie circulaire est en consultation
Plus de liberté sur la fréquence de la collecte des déchets ménagers. La première section du projet de décret porte sur la fréquence de la collecte des déchets, afin de donner "davantage de liberté"...

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Posté le vendredi 14 août 2015
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