Les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS


Depuis le début de la réflexion en 2012, le RTES travaille avec ses collectivités adhérentes sur le projet de loi ESS. Recueil des remarques et avis, écriture de contributions... Ce travail se concrétise aujourd’hui par des propositions d’amendements, diffusées aux élus en prévision de l’examen du projet de loi ESS en séance publique au Sénat à partir du 6 novembre.

Après avoir largement consulté ses collectivités adhérentes, le RTES a présenté deux contributions au projet de loi ESS : en novembre 2012 et en avril 2013. Des contributions qui ont été présentées officiellement fin août lors de l’audition du réseau par Marc Daunis, rapporteur du projet de loi.

Les journées nationales et inter-territoriales autour de l’ESS, organisées en juin et septembre 2013, ont été l’occasion de compléter ces réflexions et d’aller plus loin dans la rédaction de propositions.

Aujourd’hui, et avant l’examen du projet au Sénat début novembre, retrouvez les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS.

Cet article est repris du site http://rtes.fr/Les-propositions-d-amendement-du
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Posté le vendredi 25 octobre 2013
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