Francis Vercamer

Les micro-franchises solidaires pour booster l’emploi dans l’ESS et fondation ESS


Un article repris du réseau Chorum

Francis Vercamer
Député du Nord et auteur d’un rapport sur l’ESS paru au mois d’avril 2010

Parmi les 50 propositions avancées dans votre rapport était énoncée la volonté de développer les activités et les emplois de l’économie sociale et solidaire ?

Dans le plan en faveur de l’ESS présenté par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, on répond principalement à la question de l’emploi par la création de micro-franchises solidaires avec l’Adie. Que deviennent vos autres propositions ?

Mon rapport était l’esquisse générale d’un développement de l’ESS fondé sur quatre orientations : la visibilité, le sens comme valeur et comme spécificité de l’ESS, des droits et des devoirs identiques et que cette économie ne soit pas oubliée par les pouvoirs publics. Plus précisément, dans le rapport, je propose la création d’une fondation dédiée à l’ESS, l’accès pour les structures du secteur au dispositif Oseo innovation et la possibilité pour les associations de disposer de réserves financières. Ces dernières pouvant ainsi contribuer à avoir un effet de levier, par exemple pour accéder aux financements prévus dans le grand emprunt.

Dans son plan en faveur de l’économie sociale et solidaire, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives met des moyens autour de la création de micro-franchises solidaires. Cela dans un contexte où l’économie sociale et solidaire continue à développer l’emploi et où la moyenne de création d’emplois dans ce secteur est - avec 36 000 emplois en 2009 - deux fois supérieure à ce que l’on observe dans le secteur classique.

Marc-Philippe Daubresse initie la politique que j’ai appelée de mes vœux en soutenant l’ESS dans un rôle d’amortisseur et dans le développement de nouveaux métiers qui sont expérimentés par l’ESS et repris parfois dans le secteur privé classique. Comme on peut très bien le constater, notamment dans le domaine de la valorisation des déchets ou dans les services à la personne. Je pense que les expériences de l’ESS peuvent essaimer et donner un sens à une économie qui en a perdu beaucoup. Il y a une complémentarité entre ces économies. Cependant, il y a des spécificités et des statuts qu’il ne faut pas oublier dans les textes législatifs.

Dans le plan en faveur de l’ESS, une attention particulière est portée à l’innovation sociale notamment par le biais du financement Cette question fera-t-elle l’objet d’un travail complémentaire ?

Beaucoup de ces questions seront abordées et le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire travaillera sur les sujets financiers. Il travaillera aussi sur la représentativité des employeurs de l’économie sociale. D’ailleurs, j’aborderai cette question d’une manière générale au sein de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale.

Dans votre rapport, vous insistiez sur l’importance de sécuriser des financements publics pour les associations ? Cette proposition n’apparaît pas dans le plan du ministre. Où en est-on à ce sujet ?

Ce qui est propice aux financements, dans ce qui est annoncé par Marc-Philippe Daubresse, c’est le projet de fondation pour l’ESS et l’accès à Oséo pour les associations.

Afin de développer l’investissement dans le secteur associatif, la fondation pour l’ESS pourrait se porter caution et investir en fonds propres. Autres pistes pour le financement associatif : les investissements des clubs Cigales et le microcrédit solidaire.

Pour les financements publics sur du moyen terme, il est en effet inconcevable que beaucoup d’associations ne sachent pas en milieu d’année ce dont elles vont disposer. Je demande une sécurisation de leurs financements. Mais ces décisions sont interministérielles et il faut trouver des moyens financiers dans une période où l’on est limité par le plan de financement du budget de l’Etat.

Au sujet des crédits pour les DLA qui doivent être diminués de 1, 8 million d’euros, dans le projet de loi de Finances 2011, je dépose prochainement un amendement pour que la baisse soit limitée à 1, 5 million.

Au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, les questions de la sécurisation des financements publics seront évoquées, mais ce ne sera pas une priorité, on pense que l’on peut trouver des financements par le biais des fondations. On ne peut pas compter que sur l’Etat.

Posté le vendredi 29 octobre 2010
licence de l’article : Contacter l’auteur