Les coopératives, un atout pour le redressement économique, un pilier de l’ESS


cooperatives Le rapport d’information publié le 25 juillet par Marie-Noëlle LIENEMANN au nom de la commission des affaires économiques du Sénat présente six propositions pour accélérer le développement des coopératives. Au Conseil des ministres du 5 septembre, une communication de Benoît Hamon indique qu’une modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives sera dans le projet de loi relatif à l’ESS qui sera présenté au cours du 1er semestre 2013.

Le groupe de travail sur l’ESS, créé en février dernier à l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat, présente un rapport d’une centaine de pages qui met en évidence le potentiel des coopératives qui, « en période de crise, ont mieux résisté et sont même en émergence dans certains secteurs » et détaille six propositions :

  • 1- donner un nouvel élan au développement des scop et favoriser la reprise d’entreprises par les salariés
  • 2- créer un fonds de développement coopératif
  • 3- élargir l’objet social des coopératives d’habitat,
  • 4- assurer le pouvoir de contrôles des sociétaires dans les banques coopératives
  • 5- préserver le régime fiscal des coopératives agricoles
  • 6- faire connaître les coopératives dans les programmes d’enseignement

 Accéder au rapport

Lire l’article publié le 26 juillet dans Localis «  Les sénateurs, grands promoteurs de l’ESS »

Au Conseil des Ministres du 5 septembre, Benoît Hamon rappelle que le 1er ministre souhaite faire de l’ESS une composante prioritaire de la politique du gouvernement. Plusieurs projets sont d’ores et déjà sur la table : emplois d’avenirs dirigés prioritairement vers ce secteur, financement par la banque publique d’investissement, modification du cadre législatif.

Un projet de loi qui sera présenté au cours du 1er semestre 2013 portera sur une reconnaissance légale du secteur de l’ESS, un soutien aux statuts des coopératives, des règles visant à favoriser la reprise des entreprises par les salariés, des dispositifs concernant les mutuelles et les associations.

Cet article est repris du site http://www.ess-bretagne.org/actualites-rediffusees/2558-les-cooperatives-un-atout-pour-le-redressement-economique-un-pilier-de-less.html
Posté le mardi 13 novembre 2012
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