Une partie des textes de cet article sont issus de la délibération du Conseil Général du Finistère du du jeudi 24 juin 2010
Aide à la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives
Principe de l’aide
La reprise ou la création d’entreprises par les salariés constitue une forme nouvelle d’entrepreneuriat vecteur d’ancrage territorial des emplois et de solidarité sociale des salariés.
Par nature une SCOP est une entreprise industrielle ou commerciale (SA ou SARL) dans laquelle les salariés sont associés majoritaires avec un pouvoir de décision partagé et solidaire, et les bénéfices réalisés sont équitablement partagés ou réinvestis dans l’entreprise.
La convention de partenariat qui lie le Département à l’Union Régionale des SCOP permet déjà d’inciter l’émergence de nouvelles entreprises et d’accompagner la transformation de structures existantes en entreprises sous statut coopératif sur le territoire. Cette aide à la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives viendrait ainsi renforcer le soutien du Département à ces entreprises.
Modalités et critères d’octroi de l’aide
Les conditions d’accès à l’aide et les modalités d’octroi sont ciblées pour inciter le développement de très petites structures (moins de 10 salariés) relevant du secteur industriel, de l’artisanat de production et du BTP. Les services aux entreprises et les entreprises adaptées (ou entreprises d’insertion) pourront également bénéficier du soutien départemental.
L’aide sera d’un montant forfaitaire de 3 000 € par emploi plafonné à 4 emplois et concernera uniquement les créations nettes d’emploi, en contrat à durée indéterminée et à temps plein, avec un engagement de maintien de l’emploi d’au moins 3 ans, conditions nécessaires pour répondre aux objectifs de solidarité sociale du Département.
Aide au recrutement de cadres
le nouveau dispositif d’aide au recrutement de cadres vise plusieurs objectifs :
soutenir et développer la compétitivité et l’innovation des entreprises sur le territoire en renforçant leur capacité à se structurer et en leur permettant de se développer et diversifier leurs activités,
soutenir l’ouverture de l’économie finistérienne dans un environnement mondialisé,
inciter les entreprises finistériennes à structurer, développer et améliorer leur gestion des ressources humaines,
développer la prise en compte de la sécurité qualité et environnement des entreprises.
En aidant le dirigeant d’entreprise à renforcer son encadrement sur ces thématiques, cette mesure lui permettra aussi de déléguer certaines de ses attributions au profit du développement de son entreprise.
Modalités et critères d’octroi de l’aide
L’aide sera attribuée pour le recrutement sur un poste nouvellement créé d’un cadre qualifié ou expérimenté dans 4 domaines d’activités :
gestion des ressources humaines
organisation de la production
qualité, sécurité et environnement
export
Les entreprises ciblées pour l’aide au recrutement de cadres sont, d’une part, les petites et moyennes entreprises de moins de 100 salariés de production artisanale ou industrielle ou de services mais aussi les entreprises d’insertion par l’économie (ou entreprises adaptées), les groupements d’employeurs (avec la possibilité d’un temps partiel d’au moins 80 %) et les SCOP.
L’aide forfaitaire de 7 000 € sera attribuée pour le recrutement d’un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein (sauf groupement d’employeurs) avec une condition de maintien du poste sur 3 ans. Par ailleurs, le projet de recrutement devra être fait dans une volonté de développement d’activité et de création d’emplois de l’entreprise. Ces conditions correspondent à la volonté du Département d’accompagner la création d’emplois durables dans des projets de dimension sociale cohérente.
Aide à la reprise d’entreprise
Favoriser la reprise des petites entreprises du Finistère afin de maintenir et développer l’emploi.
Bénéficiaires
Personne physique reprenant une entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce (hors succession en ligne directe) et relevant des domaines suivants : artisanat de production, services aux entreprises de production.
Conditions de recevabilité particulières
Reprise de petites et très petites entreprises de moins de 50 salariés avec maintien de la totalité de l’effectif. Le cédant doit être âgé de plus de 55 ans. Le repreneur doit être âgé de moins de 45 ans et acquérir la majorité du capital de l’entreprise sauf dans le cas de la reprise d’une entreprise par les salariés ou par une SCOP.
Financement départemental
Dans la double limite de 10 % du coût de la reprise (hors investissements nouveaux) et de 1 500 € par emploi CDI à temps plein maintenu avec un plafond de 15 000 € par opération.
Pour toute information
Contactez le Conseil Général du Finistère