La loi sur l’ESS adoptée par le Sénat


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La loi sur l’ESS a été adoptée par le Sénat par l’ensemble de la gauche. Le groupe PS s’est déclaré satisfait. La plupart des amendements proposés par les CRESS ont étés repris par la commission mixte avec accord du gouvernement. L’examen du projet de loi va se poursuivre à l’Assemblée nationale… mais pas avant les élections municipales.

Le groupe PS souhaite aller plus loin sur le pourcentage de marchés publics qui pourraient être attribués aux structures d’insertion et adaptées, souhaite également aller plus loin sur le contrôle de l’immatriculation des nouvelles entreprises ESS sans que ce soit trop administratif ou pénalisant pour elles.

Le groupe communiste est assez satisfait, bien que la plupart de ses amendements aient été rejetés, notamment l’article sur la déclaration de principe permettant de valoriser l’exemplarité des structures qui souhaiteraient y adhérer.

Le groupe des radicaux souligne une grande avancée, et regrette également l’absence de la déclaration de principe.

Le groupe écologiste est sur la même position.

La droite n’a pas voté la loi, même si l’UDI-UC reste favorable à un social business act. Le groupe UMP, même s’il se déclare en accord avec certaines mesures, considère que ce texte est une attaque contre le monde de l’entreprise.

La nécessité d’un contrôle accru et pérenne sur les sociétés commerciales bénéficiant de la qualité d’entreprises de l’ESS, si elle n’a pas été retenue, a suffisamment fait débat pour que nous puissions penser qu’elle reviendra sous une forme plus aboutie à l’Assemblée.

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Cet article est repris du site http://www.ess-bretagne.org/actualites-rediffusees/2910-la-loi-sur-less-adoptee-par-le-senat.html
Posté le jeudi 21 novembre 2013
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