L’habitat participatif a son réseau de collectivités


Quinze collectivités territoriales ont signé à Grenoble, le 24 novembre, une charte d’orientation en vue de développer l’habitat participatif.

Cette initiative doit donner une plus grande visibilité et un relais institutionnel à un mouvement porté à l’origine par des associations et collectifs d’habitants.

Un article rédigé à partir des éléments de localtis de http://www.localtis.info/

L’objectif affiché du réseau est de mutualiser les expériences et les savoir-faire entre les villes et les intercommunalités intéressées par cette approche.

Pour sa part, la charte invite les collectivités signataires à faire de l’habitat participatif une composante de leurs politiques du logement et du développement urbain, à identifier les freins à l’éclosion des projets et à travailler ensemble à la recherche de solutions opérationnelles.

Les premiers signataires de la charte sont les villes de Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montreuil, Paris, Rennes, Saint-Denis et Strasbourg, les communautés urbaines d’Arras, du Grand Lyon et du Grand Toulouse, ainsi que les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes.

Une montée en charge de l’habitat participatif passera toutefois nécessairement par une modification du cadre juridique.

Si le mouvement est encore discret en France, il est beaucoup plus présent dans les pays nordiques, aux Pays-Bas, en Suisse et en Allemagne, où les coopératives jouent un rôle significatif dans la production de logements. La France compterait néanmoins environ 200 projets en cours de montage ou de réalisation. Parmi ceux-ci, on peut citer - entre autres - le Grand Portail à Nanterre ou les projets d’écoquartiers du Grand Toulouse (Vidailhan à Balma, la Cartoucherie et la Salade à Toulouse).

La loi Chalandon du 16 juillet 1971 a en effet mis fin à la location coopérative et proposé aux habitants concernés - en particulier ceux des cités radieuses - de devenir locataires au titre du logement social ou d’acquérir leur logement.

Pour Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement, "le développement de l’habitat participatif à l’échelle du pays ne peut reposer sur les seules épaules des bonnes volontés locales. Le cadre législatif et réglementaire doit changer. [...] Il est temps d’ouvrir la voie à une réforme à même de favoriser le développement de ce mouvement."

Proposition de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1990.asp

Présentée par Messieurs Noël MAMÈRE, Yves COCHET et François de RUGY,

La présente proposition de loi s’inscrit dans une perspective de transformation écologique et sociale de l’économie et de la société. Il est au centre de trois priorités convergentes : le défi écologique en réduisant l’empreinte écologique en matière de logement ; la justice sociale en permettant l’accès de tous au droit au logement, la démocratie participative en autorisant les habitants à s’organiser pour développer l’autopromotion, l’autoconstruction et l’initiative citoyenne en matière de logement.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2009

Posté le vendredi 2 décembre 2011
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