Reprise de l’article de Sylvain Bouchard / Scop la Péniche sur le siterhone-alpesolidaires

Avec plus de 11 millions de salariés, 165 millions de sociétaires ou adhérents, et près de 10 % de la production de biens et services de l’Union, l’ESS ne fait pas de la figuration à l’échelle européenne. Et pourtant elle reste peu mentionnée dans les programmes politiques. Surtout, les institutions européennes tardent à lui reconnaître une spécificité. Si le statut de coopérative européenne a été adopté et notamment traduit dans le droit français, ceux de l’association et de la mutuelle européenne sont toujours dans les cartons. Difficile dans ces conditions de faire reconnaître l’ESS alors même que les différents États de l’Union ont des conceptions différentes du champ. Entre une vision uniquement caritative de l’ESS et une conception qui en fait un acteur économique à part entière, l’éventail des positions est large et ne facilite pas la définition d’une ligne commune au niveau européen.

Mais il y a pourtant urgence. Les normes européennes ont par exemple eu un impact direct sur l’économie des mutuelles de santé notamment en imposant des niveaux de réserve financières qui ont poussé à la concentration du secteur. De même, les orientations actuelles du débat sur les services sociaux d’intérêt généraux (SSIG), prennent insuffisamment en compte les spécificités de certains pays qui laissent assumer au secteur privé non-lucratif des missions d’intérêt général. Nombre d’associations sont ainsi concernées par une mise en concurrence sur leurs missions fondamentales du fait des orientations de la législation européenne. Si le Parlement européen semble avoir pris la mesure du problème dans une récente résolution, la route est encore longue et nécessite, y compris à l’échelon local, que l’ESS se saisisse enfin de la question européenne pour faire entendre sa voix. Et vous qu’en pensez-vous ?

L’économie sociale dans l’Union européenne

Rapport du Comité économique et social européen