Guide "Achat responsable"


Le document est illustré par un certain nombre d’exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l’égalité des chances et des possibilités d’emploi, l’amélioration des conditions de travail, l’inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT, etc.
Guide "Achat responsable"

"Les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale visent à faire évoluer par l’exemple les pratiques de marché. En faisant la promotion de cette approche, les autorités publiques peuvent réellement inciter les entreprises à mettre en oeuvre une gestion socialement responsable. En achetant judicieusement, elles peuvent favoriser les possibilités d’emploi, le travail décent, l’inclusion sociale, l’accessibilité, la conception pour tous, le commerce équitable, et s’efforcer de mieux respecter les normes sociales. Pour certains produits, travaux et services, cette stratégie peut avoir un impact significatif.

En effet, les commandes des acheteurs publics représentent une part importante du marché (par exemple, dans la construction, les services aux entreprises, les technologies de l’information, etc.). En général, les autorités publiques sont d’importants consommateurs en Europe, puisqu’elles dépensent 17 % du produit intérieur brut de l’UE (soit la moitié du PIB de l’Allemagne). Par conséquent, si elles utilisent ce pouvoir d’achat pour acquérir des biens et services qui fournissent également de bons résultats sociaux, elles peuvent contribuer de façon majeure au développement durable [...]"

Acheter social
Un guide sur les appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale

Sommaire

Introduction
- I. Acheter social : principaux enjeux
— 1. Les appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale : définition
— 2. Les avantages potentiels des appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale
— - 2.1. Aider au respect de la législation sociale et du travail, y compris les engagements et programmes
politiques nationaux et internationaux en la matière
— -2.2. Stimuler la responsabilité sociale des marchés
— -2.3. Faire preuve de responsabilité sociale en matière de gouvernance
— -2.4. Stimuler l’intégration .
— -2.5. Rationaliser les dépenses publiques

— 3. Les appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale et le modèle social
européen
— 4. Approche légale et politique d’appels d’off res publics avec clauses de responsabilité
sociale dans l’UE
— - 4.1. Développement de la dimension sociale des politiques et législations communautaires
— -4.2. Approche légale et politique d’appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale dans l’UE
— -4.3. Services sociaux d’intérêt économique général
— -4.4. Les petites et moyennes entreprises

- II. Stratégie d’organisation pour acheter social
— 1. Défi nir les objectifs des appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale
— 2. Faire preuve d’un engagement politique de haut niveau et de leadership
en matière d’appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale
— 3. Mesurer les risques et déterminer les priorités dans les dépenses d’organisation
pour améliorer les résultats sociaux
— 4. Accroître la sensibilisation aux appels d’off res publics avec clauses de responsabilité
sociale et impliquer les principaux acteurs
— 5. Mettre en oeuvre la stratégie d’appels d’off res publics avec clauses de responsabilité
sociale
— 6. Mesurer la mise en oeuvre eff ective
— 7. Présentation du processus de passation de marchés
— 8. Les phases de la procédure de passation de marchés et les approches
d’appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale

- III. Identification des besoins et planifi cation des marchés
— 1. L’importance d’évaluer les besoins réels
— 2. Défi nir l’objet
— 3. Améliorer l’accès aux appels d’off res

- IV. Le marché

A. Définition des exigences du marché
— 1. Établir les spécifications techniques
— 2. Utiliser des spécifications fondées sur les performances ou des spécifications
fonctionnelles
— 3. Utiliser des variantes
— 4. Labels sociaux et incidences sur le commerce équitable
— 5. Prendre en compte les préoccupations sociales dans les méthodes de production
et de traitement i cations techniques

B. Sélection des fournisseurs, des prestataires de services et de contractants
— 1. Critères d’exclusion
— 2. Capacité technique

C. Attribution du marché
— 1. Règles générales d’élaboration des critères d’attribution et d’attribution d’un marché ....37
— 2. Gestion des off res « anormalement basses »
— 3. Retour d’informations aux soumissionnaires écartés

D. Exécution du marché
— 1. Règles régissant les clauses d’exécution des marchés
— 2. Exemples de considérations sociales pouvant être intégrées aux clauses d’exécution
du marché
— 3. Conformité au droit national du travail
— 4. Gestion de la chaîne d’approvisionnement
— 5. Gestion des marchés et contrôle de la conformité

Posté le mardi 1er février 2011
licence de l’article : Contacter l’auteur