FEDER 2007-2013 : Programme de coopération transfrontalière France-Angleterre


Repris d’un article publié sur le site de la Cres Bretagne, avec un fil RSS pour suivre l’actualité de ce portail de l’ESS en Bretagne

Ce programme européen soutient les coopérations concrètes et durables inscrites dans une triple perspective d’innovation et de compétitivité, de cohésion sociale et de développement durable. Une procédure d’instruction spécifique s’applique aux micro-projets pour les associations et petites entreprises de l’économie sociale.

Doté d’une enveloppe de 173,5 millions d’euros, le programme Interreg IVA France (Manche) - Angleterre a pour objectif de favoriser l’émergence entre les parties françaises et anglaises d’un espace de citoyenneté commune, du sentiment d’appartenance à un espace transfrontalier, et d’une identité spécifique.

Ce programme, dont l’élaboration a été co-financée par le FEDER dans le cadre du programme INTERREG IIIA France-Angleterre 2000-2006, a été approuvé par la Commission Européenne (Décision du 19 septembre 2008).

4 axes prioritaires ont été définis. Les projets candidats à une subvention doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un d’eux :

- 1) Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun et la conscience d’intérêt partagés
Ex : projet favorisant l’apprentissage de la langue/culture du voisin

- 2) Tisser des partenariats d’acteurs pour le développement économique et les pôles d’excellence transfrontaliers
Ex : projet de soutien à la création d’entreprises

- 3) Construire un espace commun attractif pour y vivre et le visiter
Ex : projet de partage d’activités culturelles

- 4) Assurer le développement durable de l’espace commun
Ex : projet de promotion des énergies renouvelables

Les projets pourront être financés à hauteur de 50 % maximum. A noter : le versement de la subvention fonctionne sur le principe du « service fait » : les paiements sont réalisés sur la base de la présentation de factures acquittées par les partenaires du projet. Le taux atteint 75% pour les « micro-projets », projets portés par des associations ou PME présentant un montant de dépenses inférieur ou égal à 60 000 €.

Les micro-projets peuvent être déposés en continu, sans date limite de dépôt. Cependant, une fiche pré-projet doit être déposée au moins un mois avant le dépôt du formulaire de demande. Le secrétariat technique conjoint rattaché à la région Haute Normandie peut apporter une assistance à la saisie du dossier sur le système PRESAGE.

- Fiche de présentation
- Détail des priorités
- Dépôt de la demande

- contact

Posté le mardi 24 mars 2009