Organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), cette conférence à
permis de réaffirmer la nécessité de construire l’Europe avec les entrepreneurs de l’économie sociale.
A l’heure où la crise financière et économique ne cesse de s’étendre, les acteurs de l’économie sociale
ont mis en avant la chance que représente pour l’Europe la pluralité des modes et des formes
d’entreprendre, comme facteurs de compétitivité et de croissance économique. C’est dans ce
contexte, et au coeur de cette crise, que le secteur de l’économie sociale a tenu à rappeler
ses valeurs, le sens de ses engagements, son souci de justice sociale et de démocratie
économique.
La conférence a réuni au Conseil de l’Europe et au Parlement Européen plus de 300 participants, dans
des ateliers qui ont abordés des thématiques européennes telles que la politique pour les entreprises,
l’entrepreneuriat, la liberté d’entreprendre, la qualité de l’emploi et le dialogue social européen,
l’innovation, l’intérêt général face aux règles du marché, la cohésion sociale et les territoires et la
concurrence et le respect de l’identité des entreprises de l’économie sociale. La conférence a donné
une place particulière au partenariat euro méditerranéen.
Les conclusions soulignent la nécessité de :
reconnaitre la pluralité des formes d’entreprendre qui ne peut se faire sans l’adoption
par l’Union Européenne de statuts européens pour les fondations, les associations et les
mutuelles et en assurant que le statut de la société privé européenne prenne également en
compte la forme des entreprises de l’économie sociale ;
intégrer les entreprises de l’économie sociale dans tous les dispositifs de soutien et de
développement des entreprises initiés dans le cadre de la politique européenne incitative
envers les entreprises (concurrence et traitement tenant compte des spécificités des
entreprises de l’économie sociale) ;
impliquer les acteurs de l’économie sociale dans les instances qui élaborent les normes
comptables (Normes IASB) ;
veiller à ce que les règles du marché intérieur et de la concurrence facilitent la mise en place
des services sociaux de qualité, accessibles et viables - y compris ceux fournis par les
entreprises de l’économie sociale ;
ne pas réduire l’innovation à la seule innovation technologique, mais à l’innovation sociale
et managériale ;
promouvoir les composantes de l’économie sociale dans le dialogue social européen
intersectoriel et dans chacun des Etats membres ;
utiliser des méthodes d’évaluations nouvelles qui permettent de faire le lien entre l’apport des
entreprises de l’économie sociale et la cohésion sociale, territoriale et
environnementale et encourager les partenariats entre les acteurs présents dans les
territoires ;
prendre systématiquement en considération les entreprises de l’économie sociale dans le
cadre de programmes de développement (notamment dans « l’initiative méditerranéenne
des entreprises ») et d’enseignement (notamment à « l’esprit entrepreneurial » ou dans les
formations des fonctionnaires) ;
créer des registres statistiques nationaux des entreprises de l’économie sociale,
établir des comptes satellites nationaux par secteur institutionnel et par branche d’activité, et
de permettre l’introduction de ces données dans Eurostat ; et de relancer l’observatoire des
PME avec une catégorie Economie sociale.
Les acteurs de l’économie sociale ont appelé au renouvellement de l’Intergroupe de l’économie sociale
du Parlement Européen après les élections européennes ; à la création d’une unité inter-service au sein
de la Commission Européenne qui serait l’interface entre les directions générales compétentes ; et
dans les Etats Membres, à une plus forte collaboration entre les divers ministères ou entités
ministérielles qui sont investis d’une compétence en économie sociale.