Elections dans les entreprises de moins de 11 salariés


Elections professionnellles dans les très petites entreprises (TPE) pour mesurer l'audience syndicale.

Les règles de la représentativité syndicale ont évolué en 2008. Dans ce cadre, pour la première fois un scrutin est organisé en novembre et décembre auprès des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés pour leur permettre de désigner l'oganisation syndicale de leur choix.

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Cet article est repris du site http://broceliande-richesses-associatives.org/article/elections-dans-les-entreprises-de-moins-de-11-salaries

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Posté le mardi 2 octobre 2012
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