Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d’Investissements d’Avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’Action permet de renforcer en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l’ESS. Elle vise le cofinancement de projets créateurs d’emplois et le développement de modèles innovants de création d’activités et d’entreprises.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts, opérateur de l’Action pour le compte de l’Etat, jouent un rôle important dans le déploiement de l’Action sur l’ensemble du territoire.
Les partenaires financiers désirant s’engager dans le programme sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures permanent jusqu’en 2014.
Modalités de mise en oeuvre
- Les porteurs de projet s’adressent à leurs partenaires financiers et/ou aux directions régionales du groupe Caisse des Dépôts1 qui les orientent vers les partenaires financiers déjà retenus dans le cadre de l’appel à candidatures2.
- Des partenaires financiers sont co-investisseurs des projets des entreprises dans le cadre de l’appel à candidatures ouvert jusqu’en 2014. La liste des partenaires financiers retenus est accessible sur les sites internet du Commissariat général à l’investissement.
- Des appels à projet limités et ciblés sur des filières d’activité jugées prioritaires et en cohérence avec les orientations du Programme d’Investissements d’Avenir pourront être mis en oeuvre ultérieurement.
Modalités d’investissement
- Les partenaires financiers retenus dans le cadre de l’appel à candidatures signent une convention avec le groupe Caisse des Dépôts.
- Le financement s’effectue au moins à parité par le partenaire financier et le groupe Caisse des Dépôts.
- Le groupe Caisse des Dépôts et le partenaire financier investissent dans les projets selon des modalités financières identiques (durée, montant, conditions de rémunération, de versement et de remboursement…) afin d’assurer le partage du risque pris. Ils mobilisent leurs réseaux et expertises.
- Les interventions se font en quasi-fonds propres en mettant en oeuvre les modalités les plus adaptées aux modèles économiques et aux contraintes juridiques spécifiques des bénéficiaires finaux : prêts participatifs ou subordonnés, contrats d’apports associatifs, etc. Aucune subvention n’est prévue, y compris pour l’aide au montage des projets ou l’expertise des dossiers.
- La durée des financements est de 5 à 7 ans.
Critères de sélection, pour les porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire
- viabilité du projet économique ;
- présence d’un co-investisseur ;
- qualité du plan d’affaires à cinq ans ;
- qualité du management du projet ;
- retombées économiques du projet (notamment le nombre d’emplois créés et le nombre d’emplois créés pour les personnes en difficulté) ;
- innovation dans les modèles économiques des projets ou plus-value du projet mesurée en termes d’utilité sociale ;
- possibilité de répliquer le projet à plus grande échelle.
Un atelier de l’ESS a été réalisé le 30 mai 2013
Moment de rencontre privilégié avec les opérateurs du PIA. Que vous soyez chef-ffe-s d’entreprise ayant un projet de développement ou un porteur de projet en démarrage d’activité, profitez de cette rencontre en soirée pour poser vos questions et vous renseigner sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.
- Le Programme d’Investissement d’Avenir présentation Cdc
- Intervention audio de Jean-Sébastien PERFUMO
