Dossier licences Creative Commons


Pierre-Yves Thoumsin, Avocat au barreau de Bruxelles (chez Tossens & Prioux) vient de signer pour le portail de référence Droits & Technologies, un excellent dossier sur les licences Creative Commons (60 pages, au format pdf, librement téléchargeable) : “Creative Commons : le Meilleur des deux mondes“.

Pour mieux comprendre l’intérêt de l’utilisation des Creative Commons dans le cadre de la mise à disposition du contenu textuel, cette étude appporte des précisions avec une mise en contexte sur le plan de la théorie du Droit.

Un article de Jean Luc Raymond repris du site du Centre de ressource des espaces numériques wallons, un site sous licence Creative Commons

creativecommons

Pour les EPN (Espaces Publics Numériques), associations, administrations et entreprises, ce dossier constitue un point de repère incontournable sur les solutions proposées par Creative Commons :

“Considérant que la créativité se nourrit de l’usage d’œuvres préexistantes, mais que la loi et la technique ont créé des barrières à leur accès, Creative Commons a mis au

point une série de licences gratuites permettant aux auteurs « d’autoriser largement la réutilisation de leurs œuvres, le partage de celles-ci, ainsi que la création d’œuvres dérivées ».

Creative Commons décrit sa philosophie comme suit : « we work to offer creators a best-of-both-worlds way to protect their works while encouraging certain uses of them - to declare ‘some rights reserved’ ».”

Introduction du dossier : “Creative Commons : Le meilleur des deux mondes ?“.

Plan de l’étude : “Creative Commons : le Meilleur des deux mondes” de Pierre-Yves Thoumsin :

Chapitre 1 - Les justifications de la propriété littéraire

  • Justification personnaliste
  • Justification utilitariste
  • Justification par les droits fondamentaux
  • Justification dans la publicité du discours
  • Articulation de ces justifications

Chapitre 2 - Les critiques du modèle actuel de propriété littéraire

  • Communs et anti-communs
  • Eléments contribuant à une situation d’anti-communs

Chapitre 3 - La réponse proposée par Creative Commons

  • A l’origine des Creative Commons
  • Présentation des licences

Chapitre 4 - Creative Commons, objet juridique insolite

  • Quelle place pour l’auteur ?
  • Utilisations des licences Creative Commons
  • Creative Commons, un cas de private ordering
  • Quel paradigme pour Creative Commons ?
  • Au-delà des Creative Commons
  • Creative Commons dans le contexte de la mondialisation
L’adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article5047.html

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Posté le mercredi 20 mai 2009
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