Développer et démocratiser la consommation responsable


Laurent Fraisse, acteur du labo de l’ESS a introduit les 2émes rencontres de l’économie sociale et solidaire à Brest. Son intervention sera mise en ligne. Voici déjà une reprise du chapitre consacré à la consommation responsable dans les 50 propositions du labo de l’ESS

S’il n’y a pas de définition unique de la consommation responsable, on peut néanmoins la caractériser par différents critères : orienter ses choix de consommation en fonction de critères sociaux et écologiques ; consommer en favorisant l’équité sur les filières, entre producteurs, distributeurs et consommateurs ; consommer en favorisant une diversité d’offres et en cherchant à préserver une biodiversité économique ; consommer en étant dans une position active d’analyse du produit (composition, origine, filière…) ; consommer mieux plutôt que consommer plus.

Pour certains, ces critères doivent être cumulatifs, pour d’autres, il s’agit davantage d’un faisceau de critères.

La consommation responsable concerne tous les secteurs d’activité, alimentaires et non alimentaires (tourisme, mobilier, cosmétiques, textile, énergies…), matériels et non matériels (services culturels, de proximité…).

Pour développer cette consommation responsable, les propositions présentées ici visent à agir à la fois sur la demande et sur l’offre. Elles convergent vers une exigence portée par l’ESS : la volonté de démocratisation de la consommation responsable.

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Pour un étiquetage social et environnemental des produits de consommation.

Le Grenelle de l’environnement s’est prononcé en faveur de cette proposition, à travers deux de ses engagements (n° 217 et n° 201). Un groupe de travail a été créé sous l’égide de l’Afnor. Une réflexion et de premières expérimentations (étiquetage carbone) sont en cours dans la grande distribution en France (et en Angleterre). C’est surtout le chantier étiquette carbone qui a avancé : ainsi à partir de 2011, le consommateur devra être informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage.

Il s’agit d’un premier pas utile mais il faut aller plus loin. Nous pensons ainsi qu’il est nécessaire de réaffirmer avec force une vision politique claire et ambitieuse sur le sujet, autour de 3 axes :

i) Il y a besoin d’un étiquetage environnemental ET social, pas strictement environnemental (et pas limité à la mesure du bilan carbone) ou social à la marge.

ii) Il y a besoin d’un cadre réglementaire public, normatif et régulateur. Dans une vision « idéale » à terme, le citoyen devient totalement acteur de son acte d’achat, grâce à une lisibilité complète du produit (décomposition des prix, répartition de la valeur ajoutée, empreinte carbone…), aujourd’hui très limitée.

iii) Viser à terme, l’ensemble des produits de consommation. Pour prévenir et informer sérieusement le citoyen des conséquences de son acte d’achat, la traçabilité doit concerner l’ensemble des produits, ceux qui respectent le développement durable (et sont souvent labellisés) comme ceux qui ne le font pas.
Les labels sont une première étape, un premier éclairage pour sortir de l’obscurité informationnelle des produits. Ils conviennent bien à la réalité de beaucoup de consommateurs d’aujourd’hui qui ont besoin d’identifier vite et bien les produits qu’ils souhaiter acheter. Néanmoins, une régulation publique, co-construite avec les différentes parties prenantes, est nécessaire, pour sortir de la confusion et établir des règles du jeu claires, équitables et exigeantes, d’autant plus que les labels concernent surtout des produits relativement simples ou clairement structurés.

Cette régulation pourrait aboutir à un système simple et lisible pour le consommateur, qui ne tire pas vers le bas (socle minimal d’exigences sociales et environnementales), mais qui tire vers le haut et réponde véritablement à la forte attente de lisibilité et de garanties des consommateurs.


Développer les circuits courts solidaires et les circuits de distribution solidaire sur le web

Les circuits courts solidaires permettent de mettre en lien direct producteurs et consom’acteurs à travers une véritable approche de développement durable. Ils répondent à une véritable attente des citoyens, en quête de lien, de solidarité, de proximité et de qualité écologique et sociale. En quelques années, les Amap ou les Jardins de Cocagne se sont considérablement développés pour toucher aujourd’hui des dizaines (voire des centaines) de milliers de personnes.

Dans les villes, la demande est déjà largement supérieure à l’offre. Mais le développement d’une offre de circuits courts solidaires à la hauteur de la demande doit se faire dans des conditions écologiques et sociales satisfaisantes pour le producteur maraîcher. Si les premières sont souvent remplies, les secondes ne le sont pas forcément (salaire proche du Smic, peu de vacances, pénibilité physique…). Il faut développer de nouveaux outils pour améliorer ces conditions sociales.

Au-delà des échanges directs entre producteurs et consommateurs, l’autre l’enjeu est de développer des circuits de distribution solidaire sur le web. L’accès à l’information est une contrainte au moins aussi importante que l’argent. L’explosion du commerce électronique invite à investir sur des sites grand public pour diffuser une offre responsable, équitable et solidaire. L’ESS est pionnière. Le Marche Citoyen.net (3000 commerces de proximité), Colibris-lemouvement.org (2000 producteurs) et Eco-Sapiens.com (30 000 produits) dessinent ensemble le plus grand réseau de distribution bio, équitable et solidaire de France, alternatif à la grande distribution.

Plus de 200 000 personnes viennent chaque mois y « faire leurs courses ».

Les acteurs de l’ESS de la consommation responsable doivent développer et renforcer leurs collaborations sur des projets structurants comme le projet SOL. Ces collaborations renforcées permettraient également de davantage réfléchir et harmoniser les critères de sélection des entreprises ESS / consommation responsable, de mutualiser des moyens, de mobiliser plus facilement des financements pour communiquer ou investir sur de la R&D, de croître et de développer l’offre et surtout se faire davantage connaître et reconnaître par les consommateurs.

Si les acteurs de l’ESS ne s’engagent pas dans cette direction avec force, ils laisseront aux acteurs économiques traditionnels le soin de dominer l’offre « durable », dans laquelle ils ne voient que de nouveaux moteurs de croissance « verte », sans pour autant remettre en question le modèle économique global. Pour ce faire, ils s’appuieront, comme souvent, sur les innovations économiques, sociales et environnementales imaginées dans des laboratoires de la société civile et de l’ESS.
Mettre en place des dispositifs de soutien à la consommation responsable des ménages modestes.

Il s’agit de permettre aux personnes à faible revenu d’accéder à une consommation responsable et solidaire, notamment une alimentation de qualité, équilibrée et bio. Différentes méthodes sont envisageables : (Lire la suite…)
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Généraliser dans l’ensemble du système éducatif la présence de modules sur la consommation responsable et ses enjeux.

Les actions précédentes en faveur d’un développement des achats responsables n’ont de sens et de pertinence que s’ils sont accompagnés d’une démarche de sensibilisation et de formation des citoyens (notamment les plus jeunes) aux enjeux de la consommation responsable, pour qu’il ait à la fois le désir et la capacité d’y adhérer.

L’engagement 205 du Grenelle de l’environnement va dans ce sens : développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, incluant santé-environnement.

Cet engagement ouvre la voie, mais nous insistons sur trois conditions supplémentaires à intégrer lors de sa mise en œuvre :

i) Ne pas focaliser les enjeux de consommation responsable uniquement sur les enjeux écologiques mais valoriser également au même niveau les enjeux sociaux. Le découplage des deux est contraire à la vision du développement durable.

ii) Insister sur la dimension « philosophique » qui accompagne la consommation responsable. La consommation responsable ne peut se limiter à acheter des produits labellisés sans rien changer d’autre.

iii) Le soutien accru à des associations de promotion et de sensibilisation à la consommation responsable.


Développer une mission « consommation responsable » au sein de l’INC

(Institut National de la Consommation) orientée notamment sur les enjeux éducatifs.

L’INC est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) (15 M€ de budget) en charge notamment d’informer et former les citoyens et les associations de consommateurs. Il édite notamment la revue 60 millions de consommateurs.

La consommation responsable est un thème de plus en plus traité par l’INC qui consacre régulièrement des dossiers à cette thématique. L’INC intègre également de plus en plus dans ses tests produits un volet environnemental et/ou sociétal. Enfin, l’INC participe à un projet européen « Consumer Citizenship » qui associe des équivalents INC et universités européens, en vue de produire des outils pédagogiques pour la consommation responsable.

Une mission « consommation responsable » au sein de l’INC capitaliserait ces premières initiatives et irait plus loin en termes d’outillage et de sensibilisation, notamment au niveau du système éducatif et au sein des administrations publiques (consommation, PME, industrie, développement durable, etc.).
Cette mission associerait les acteurs de la consommation responsable (notamment ESS) et les associations de consommateurs les plus engagées sur le sujet comme CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) ou ALLDC (Association Léo Langrange pour la défense des consommateurs).


Mettre en place un plan de développement des filières d’activités de consommation responsable, au niveau national et territorial.

Il s’agit d’accompagner le développement de filières d’activités de consommation responsable comme l’agriculture biologique, le commerce équitable mais aussi les transports doux, les énergies renouvelables à destination des particuliers, l’épargne solidaire, le tourisme solidaire, l’écoconstruction, etc.

Ce plan de développement peut s’articuler autour de différents axes :

- Elaboration de guides à destination des entrepreneurs potentiels motivés pour développer ce type d’activités, pour les appuyer méthodologiquement et les aider à identifier des opportunités de création d’entreprise.

- Développement de financements dédiés (prêts, fonds propres, aides remboursables) pour soutenir la création, l’innovation et la croissance des entreprises positionnées sur ces filières.

- Création et soutien de pôles territoriaux d’offre de consommation responsable, pour permettre des mutualisations, des économies d’échelle et une promotion commune.

- Développement de l’utilisation des clauses sociales et écologiques dans les marchés publics pour augmenter significativement les débouchés commerciaux des entreprises se positionnant sur la consommation responsable.

L’utilisation effective de ces clauses implique la mise en œuvre d’un ensemble d’actions complémentaires : une sécurisation juridique, une sensibilisation et formation des acheteurs (guides, boîte à outils…), une co-construction des appels d’offre avec les fournisseurs (notamment ESS), une meilleure visibilité et lisibilité des appels d’offres (par exemple en centralisant tous les appels d’offres responsables des collectivités locales sur un même site Internet public) ainsi qu’un développement des lotissements, plus adaptés à la réalité de l’offre.


Mettre en place un plan d’appui à l’installation et l’exploitation des agriculteurs bio (aides financières et techniques, sensibilisation, formation…) à la hauteur des objectifs du Grenelle.

La moitié environ des produits bio consommés en France est importée, souvent de l’Allemagne et par transport routier : il s’agit d’une véritable aberration environnementale. Seulement 2 % de la surface utile agricole (SUA) française est dédiée au bio, contre 13 % en Autriche ou 9 % en Italie…

Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de passer à 6 % de SUA en bio en 2010 et 20 % en 2012. Autre objectif : atteindre 20 % de produits bio en restauration collective (qui touche 15 millions de français chaque jour) en 2012. Pour cela, les pouvoirs publics doivent sortir d’une certaine schizophrénie concernant le bio : prôner un modèle et en financer un autre… et faire en sorte que les agriculteurs qui s’installent en bio ne soient pas uniquement des militants engagés, prêts à de nombreux sacrifices.

Les règles du jeu doivent être telles qu’il soit économiquement intéressant pour un agriculteur lambda intéressé de s’installer en bio ; c’est-à-dire permettre que son niveau de revenu et son volume de travail restent similaires quand il passera en bio.

Il y a pour cela besoin d’œuvrer dans deux directions complémentaires :

i) Développer significativement le soutien financier et technique à l’installation, à l’exploitation, à la reconversion (qui va constituer l’essentiel de la croissance de l’offre bio). Il doit aussi y avoir une équité de traitement entre les agriculteurs conventionnels et les agriculteurs biologiques, au niveau des subventions. On en est encore loin, d’autant plus que le bio intègre le coût des externalités écologiques négatives (pollutions, dégradation de la biodiversité…), coût que ne prend pas en compte l’agriculture conventionnelle.

ii) Renforcer la formation et la sensibilisation des agriculteurs, notamment au niveau des lycées agricoles, que ce soit en formation initiale ou continue, et que ce soit pour apprendre le métier de la production, de la transformation ou de la vente (y compris en ce qui concerne les formes collectives souvent méconnues des producteurs).


Lever l’insécurité juridique de certaines formes de consommation responsable

L’offre de consommation responsable défriche souvent de nouveaux besoins sociaux ou environnementaux. Il arrive souvent qu’elle bouscule le cadre législatif existant qui doit évoluer. Un flou juridique peut dès lors constituer un frein à son développement. Voici deux exemples.

Le cas du commerce équitable dans les marchés publics. Des collectivités territoriales hésitent à intégrer des clauses en faveur du commerce équitable dans leurs achats car elles ne savent pas ensuite quels critères utiliser pour évaluer les réponses à leurs appels d’offre.

Le nouveau code des marchés publics offre un cadre juridique explicitement favorable au développement durable (articles 5,6, 14, 45, 50 et 53). Mais, le code des marchés publics ne mentionne pas explicitement le commerce équitable. La levée de cette incertitude juridique passe par la réelle mise en place de la CNCE « Commission Nationale du Commerce Equitable » qui a précisément pour but de clarifier le paysage, en reconnaissant les labels et garanties de commerce équitable qui répondent à la définition de la loi de 2005. Cet encadrement de l’usage du terme « commerce équitable » apportera des garanties aux consommateurs, aux producteurs des pays en développement et aux associations de consommateurs.

Autre exemple : celui des coopératives d’habitants.

La forme coopérative dans l’habitat a pour objectif de proposer un nouveau type de rapport au patrimoine, les coopérateurs étant sociétaires de leur coopérative, locataires et/ou propriétaires de parts sociales ; d’encourager une réelle mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle ; de favoriser la convivialité ; d’impliquer les habitants dans la conception et la gestion d’un habitat sain, économe en énergie, respectueux de l’environnement.

Ces formes se développent beaucoup à l’étranger. En France, il y a un mouvement dynamique autour de cette forme d’habitation, mais son essor est limité par l’absence d’un cadre juridique spécifique et sécurisant. En effet, dans le cadre actuel, il n’y a aucun statut intermédiaire entre propriété individuelle classique et location. Sous la pression des acteurs, une réflexion a été lancée au sein du Ministère du Logement.


Développer à grande échelle la monnaie solidaire SOL

Sol est une abréviation de solidaire. Il s’agit d’une monnaie complémentaire qui vise à replacer l’argent comme moyen et non comme une fin. C’est aussi une monnaie fondante (pour éviter les phénomènes d’accumulation) qui, lorsqu’elle n’est pas utilisée est réaffectée collectivement à des projets d’utilité sociale et écologique. Elle s’appuie sur le réseau Sol, ensemble des entreprises et partenaires qui adhèrent à cette monnaie.

Le projet SOL est expérimenté dans cinq régions françaises : Alsace, Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes. Il bénéficie de l’appui de ces trois Régions, de la MACIF, de la MAIF, du Crédit Coopératif de la SCOP et Chèque Déjeuner, ainsi que du Fonds Social Européen (Programme Equal). Il regroupe actuellement une centaine d’entreprises adhérentes et plus de 4000 porteurs de carte, mais son potentiel de développement est très important.

Cette monnaie est complètement dématérialisée ; pas de pièces ni de billets, mais des supports électroniques : une carte à puces, un système de suivi et de gestion par Internet, des échanges par l’intermédiaire d’un terminal bancaire ou directement par Internet sur le site de gestion.

Elle développe trois volets d’échange :

i) La coopération entre entreprises de l’ESS et citoyens : le « Sol Coopération » qui fonctionne comme une carte de fidélité « multi-enseigne ». Plus l’on consomme en euros dans le réseau d’entreprises SOL, qui partagent des valeurs écologiques et sociales, plus on engrange des Sols qui pourront être dépensés dans ces structures du réseau Sol.
Le Sol Coopération vise ainsi à soutenir les entreprises solidaires et équitables et la consommation responsable. C’est un moyen d’achat et d’échange au sein d’un circuit d’entreprises et de personnes qui partagent des valeurs communes. Il contribue à « faire système ».

ii) L’engagement dans des activités d’entraide : le Sol Engagement, outil « d’échange entre personnes ». Il vise à rendre visible et à valoriser l’engagement des Solistes dans des associations qui participent au programme Sol. Les bénévoles en contrepartie de leur engagement reçoivent des Sols qui pourront leur permettre « d’acheter » des services, dans l’esprit des Systèmes d’échanges locaux (SEL).

iii) Les politiques sociales à travers une monnaie affectée : le Sol Affecté, outil d’action sociale émis par les collectivités territoriales, les mutuelles, les comités d’entreprise, etc vers des « publics cibles » (par exemple les salariés en insertion) pour leur permettre d’accéder à certains biens et services et contribuer à augmenter leur pouvoir d’achat dans une perspective de développement durable.

Les collectivités locales doivent se saisir davantage de ce projet SOL pour le mettre en œuvre à l’échelle de leur territoire.

Posté le jeudi 27 mai 2010
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