Des avancées vers un statut pour les coopératives d’habitants
article dans sa langue originale
Habicoop a engagé une campagne de lobbying en septembre dernier afin de faire reconnaître les coopératives d’habitants et d’obtenir certains aménagements fiscaux. En janvier 2009, trois amendements ont été déposés puis retirés suite au débat parlementaire, mais l’issue n’en est pas moins positive puisque la Ministre du logement en personne s’est engagée à ce que ses services mènent une étude plus approfondie sur le montage des coopératives d’habitants.
Un article de Sylvain Bouchard / Scop la Péniche repris du site Rhônes-Alpes Solidaires, magazine de l’économie sociale et solidaire dans le Rhône
La reconnaissance des coopératives d’habitants pourrait donc être effective d’ici la fin de l’année 2009 !
Pour plus de détails sur le déroulement des débats et les perspectives voir la note de synthèse jointe réalisée par Habicoop.
Posté le lundi 23 février 2009
licence de l’article : Contacter l’auteur
