Bénéficiaires
Les jeunes, primo-créateurs, âgés au maximum de 30 ans pour les hommes et de 35 ans pour les femmes, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise (hors succession en ligne directe).
Sont concernés les secteurs d’activités suivants (hors activités écartées par la réglementation européenne) :
- artisanat de production, dont construction navale de plaisance, et services aux entreprises ;
- commerces de proximité et artisanat de services en milieu rural (dans les conditions d’éligibilité propres à ce dispositif).
Par artisanat de production, on entend toutes les activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale.
Les activités du bâtiment-travaux publics et les activités saisonnières ou ambulantes ne sont pas éligibles.
Le capital social de l’entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs autres entreprises.
Financement départemental
Montant de l’aide
4 000 € maximum, par créateur et par projet, plafonnés à l’apport en fonds propres ou aux concours financiers extérieurs à moyen ou long terme (découvert bancaire exclu).
L’aide est, selon le cas, cumulable avec l’aide au maintien du commerce et de l’artisanat de services en milieu rural, l’aide à la création d’emplois dans les SCOP ou l’aide au recrutement de cadres.
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la création d’entreprise par les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active).
