Avancées à Bruxelles sur le financement des entreprises sociales


La Commission européenne a entrepris des travaux sur l’accès aux financements des entreprises sociales1. Bruxelles estime que si l’on veut booster ce secteur en Europe, il faut développer les « fonds d’investissement solidaire ». Décryptage et perspectives.
Avancées à Bruxelles sur le financement des entreprises sociales

Un article du http://cides.chorum.fr/cides/

Dans son « Acte pour le marché unique »2 d’avril 2011, la Commission a proposé que l’industrie européenne de la gestion d’actifs participe, via des fonds d’investissements spécifiques, au financement des entreprises sociales en s’appuyant sur le modèle existant La de « Fonds européen d’investissement » (FEI) créé en 1994, pour fournir du capital à risque aux petites et moyennes entreprises (PME). Bruxelles a donc soumis, en décembre 2011, une « proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens »3 afin de s’assurer que la législation européenne ne vienne pas faire obstacle à la création de ce type de financements. Allant plus loin, la Commission propose également la création d’un nouveau label intitulé "Fonds d’entrepreneuriat social européen" qui permettra aux investisseurs d’identifier clairement les fonds d’investissement dont l’objet principal sera d’investir dans les entreprises sociales. Ce nouveau cadre juridique se veut simple : les gestionnaires de fonds qui respecteront les règles harmonisées pourront utiliser le nouveau label pour les commercialiser dans tous les Etats membres de l’Union. 70 % des actifs devront être orientés dans des entreprises sociales. La transparence sera assurée via une information claire auprès des investisseurs sur l’évolution de leurs placements.

Mieux s’emparer des fonds structurels

Il y a donc un enjeu fondamental pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le budget européen 2014-2020, particulièrement concernant les Fonds structurels qui vont être "fléchés" vers les entreprises sociales4. En cette période longue de déficit public, national et régional, les fonds européens pourraient avoir une importance plus grande, si les acteurs de l’ESS et les collectivités territoriales prennent cet enjeu à sa juste mesure. Ce n’est pas le cas actuellement, en particulier en France, où les fonds structurels sont sous-utilisés.

Pour aller plus loin
http://www.apce.com/cid128130/le-fonds-social-europeen-dans-le-cadre-financier-pluriannuel-2014-2020-etat-des-lieux-et-enjeux-pour-l-economie-sociale.html

Télécharger le document

Posté le vendredi 6 avril 2012
licence de l’article : Contacter l’auteur