La Région Bretagne, le Département du Finistère, Brest métropole océane financent cet appel à projet et l’organisent avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne et l’Association de Développement de l’ESS du Pays de Brest.
Cet appel à projets est conduit en partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise qui peuvent apporter appui et conseils à la rédaction des dossiers.
Cet appel à projets vise à
- soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ;
- développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d’acteurs au sein d’une structure existante ;
- soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure.
Les champs d’intervention
Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que :
- Consommation responsable, circuits courts et de proximité
- Eco-construction, accès au logement, habitat participatif
- Déplacements (alternatif, doux…)
- Déchet, recyclerie et réemploi
- Services aux personnes, activités de proximité
- Tourisme solidaire et médiation culturelle
- Insertion par l’activité économique
Qui peut participer ?
Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être :
- une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ;
- un groupe de personnes porté par une structure de l’ESS domiciliée sur le Pays de Brest ;
- une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail
- une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité.
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet.
Quels sont les soutiens possibles ?
Le montant maximum accordé par le jury peut s’élèver à 3 000 € par projet et par structure.
Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées.
Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur.
Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les actions socioculturelles et les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus. L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis .
Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d’élargir le soutien apporté (conseils, appui technique, conditions particulières…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires.
Calendrier de l’appel à projet ESS 2013 et préinstruction
- Session de printemps : clôt
- Session d’automne : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 16 septembre 2013.
Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année.
- Pré-instruction : Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de préinstruction pour présenter les dossiers au Jury.
Les candidats, dont les dossiers sont éligibles, pourront être reçus par le groupe d’instructeurs afin de présenter leur projet et d’apporter d’éventuelles précisions. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant.
- Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury.
Comment participer ?
L’ensemble des éléments se trouve dans le dossier de présentation téléchargeable sur ce site.
- Appel à projet ESS Pays de Brest 2013 Dossier de présentation
Le dossier du candidat ne doit pas dépaser 7 pages dactylographies + annexes. Le dossier est composé de deux parties :
- Fiche synthétique de présentation du projet (2 pages)
- Dossier descriptif complémentaire du projet (5 pages + les 6 annexes )
- Appel à projet Pays de Brest 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE
Il est aussi possible de retirer gratuitement un exemplaire papier de l’appel à projets économie sociale et solidaire Pays de Brest au Pôle métropolitain du Pays de Brest pendant les heures d’ouverture au public. 9 rue Duquesne BP 61321 29213 BREST CEDEX 1
Le dossier de candidature sera adressé au Pôle métropolitain du Pays de Brest :
- Prioritairement par voie électronique à contact[at]pays-de-brest.fr
- Par voie postale :
Pôle métropolitain du Pays de Brest
« Appel à projet économie sociale et solidaire Pays de Brest 2013 »
9 rue Duquesne BP 61321 29213 BREST CEDEX 1
Les candidats déjà lauréats d’une édition précédente
Les structures lauréates d’une édition de l’appel à projet ESS (2012, 2011 ou 2010) et souhaitant présenter un projet pour l’édition 2013 devront joindre à leur dossier de candidature un bilan détaillé du projet soutenu.
Télécharger le dossier Bilan
- Appel à proiest ESS Pays de Brest 2013
- Bilan d’action pour un lauréat d’une édition précédente - document à joindre à la candidature
