Quels sont les projets concernés ?
Tous les projets économiques. En effet, l’ESS ne réduit pas son champ d’action à un secteur particulier, mais se propose d’agir sur l’ensemble des activités économiques.
Quelles sont les structures pouvant porter les projets ?
L’appel à projets pourra soutenir le démarrage d’un projet porté par :
- une ou plusieurs structures, existantes - récentes ou anciennes - quelle que soit leur nature juridique ;
- une structure nouvelle, qui sera impérativement créée avant le 31 décembre 2012.
Quelles aides pourront être attribuées ?
L’enveloppe globale consacrée à cette opération est de 60 000 € TTC : 50 000 € TTC alloués par Caen la mer et 10 000 € alloués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les lauréats se verront attribuer une aide financière, dans la limite de 10 000 € TTC.
Il s’agit bien d’une aide ponctuelle au développement d’un projet, pas d’un soutien au fonctionnement global d’une structure.
Quels seront les critères de sélection ?
Pour procéder à la sélection des meilleurs dossiers, le jury examinera si le projet :
- revêt une portée économique pour le territoire : l’activité principale devra se dérouler sur Caen la mer ;
- se fonde sur des valeurs d’enrichissement limité (le but lucratif ne peut être une fin en soi), de gestion démocratique, de développement local et l’implication des citoyens du territoire ;
- défend un objectif d’utilité sociale : corriger la défaillance des marchés, accompagner des activités publiques ou replacer les citoyens dans l’initiative économique ;
- est dans la perspective de créer des emplois de qualité, durables et non délocalisables ;
- s’inscrit dans l’intention de pérenniser l’activité mise en place.
Comment déposer son projet ?
En retirant téléchargeant le dossier à partir du 1er juin 2012 et en le retournant avant le 3 septembre 2012, 18h :
Par courrier :
Communauté d’agglomération Caen la mer,
Direction du développement économique,
Appel à projets pour l’économie sociale et solidaire,
8 rue du colonel Rémy, BP 26 182
14061 Caen cedex 4
