Cette journée de formation a pour objectif de permettre aux participants, acteurs associatifs en premier lieu, de se repérer entre conventions, appels d’offre, appel à projet et délégation de service public. Afin qu’ils puissent continuer à préserver les spécificités de leur Projet et innover socialement dans ce nouveau contexte (application en droit français de la directive "Services " de l’union Européenne).
Déroulé
9h - 12h30
Intervention de Samuel LE FLOCH (FNARS) :
Comment distinguer subventions, appel à projet, marchés publics et délégation de service public ?
Mode de passation des marchés publics ?
Convention de subvention : nouvelle circulaire du 18 janvier 2010
Dans quel cas une mise en concurrence est elle obligatoire ? Quelles conséquences pour les associations ?
Différences entre l’appel à projet et l’appel d’offre ? Avec illustrations
L’appel à projet dans la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire)
14h - 15h30
Travail en atelier
Atelier 1 : La délégation de service public
Atelier 2 : L’appel à projet
Atelier 3 : Convention/subvention
15h45 - 16h30
Restitution des ateliers et synthèse
Pratique
Vendredi 26 novembre / 9h - 16h30
Faculté Segalen - UBO Brest
Public : acteurs de l’économie sociale et solidaire
Inscription auprès de l’ADESS Pays de Brest
Tel : 02 98 03 83 93 / Mel : contact@adesspaysdebrest.infini.fr
Possibilité de repas au restaurant universitaire le midi (cout 6.30 euros)
