Acteurs ESS et commande publique

Formation


Les acteurs de l’ESS, dans leurs relations partenariales avec les collectivités locales, sont confrontés à des procédures de plus en plus complexes (appel d’offre, délégation de service publique..) qu’ils ne maitrisent pas forcément faute de compétences en interne et/ou d’informations claires et précises sur les attentes (notamment les critères d’évaluation/d’attribution) des collectivités locales.

Dates

  • Vendredi 26 novembre 2010 de 09:00 à 16:30 – Faculté Segalen - UBO Brest

Cette journée de formation a pour objectif de permettre aux participants, acteurs associatifs en premier lieu, de se repérer entre conventions, appels d’offre, appel à projet et délégation de service public. Afin qu’ils puissent continuer à préserver les spécificités de leur Projet et innover socialement dans ce nouveau contexte (application en droit français de la directive "Services " de l’union Européenne).

Déroulé

- 9h - 12h30
Intervention de Samuel LE FLOCH (FNARS) :

Comment distinguer subventions, appel à projet, marchés publics et délégation de service public ?
Mode de passation des marchés publics ?
Convention de subvention : nouvelle circulaire du 18 janvier 2010
Dans quel cas une mise en concurrence est elle obligatoire ? Quelles conséquences pour les associations ?
Différences entre l’appel à projet et l’appel d’offre ? Avec illustrations
L’appel à projet dans la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire)

- 14h - 15h30
Travail en atelier

Atelier 1 : La délégation de service public

Atelier 2 : L’appel à projet

Atelier 3 : Convention/subvention

- 15h45 - 16h30
Restitution des ateliers et synthèse

Pratique

Vendredi 26 novembre / 9h - 16h30

Faculté Segalen - UBO Brest

Public : acteurs de l’économie sociale et solidaire

Inscription auprès de l’ADESS Pays de Brest

Tel : 02 98 03 83 93 / Mel : contact@adesspaysdebrest.infini.fr

Possibilité de repas au restaurant universitaire le midi (cout 6.30 euros)

Posté le jeudi 21 octobre 2010
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