Accueil des migrants : Nouvelle consultation sur Parlement & Citoyens


Parlement & Citoyens est une plateforme collaborative qui permet aux citoyens et aux parlementaires de rechercher ensemble les solutions aux problèmes de notre pays. Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
, intègre le Conseil d’administration et vous invite à prendre part à cette nouvelle consultation.


Luc Carvounas, Député de la 9e circonscription du Val-de-Marne, a déposé la proposition de loi intitulée "Loi d’orientation et de programmation pour l’accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d’intégration"​. Il appelle les parlementaires de tous bords politiques

La présentation du projet

Légiférer sur l’accueil des migrants et sur une politique d’intégration…
L’accueil et l’intégration des réfugiés touchent aux valeurs fondamentales de notre République. À condition que nous nous en donnions collectivement les moyens, ces arrivées peuvent constituer une formidable opportunité pour notre pays, comme le soulignent d’ailleurs de récents rapports du FMI et de l’OCDE. Face à ce défi immense, nous devons apporter des réponses humanitaires et crédibles aux yeux de nos concitoyens. La nécessité de mieux répartir l’effort d’accueil des réfugiés au niveau national, l’insuffisance de l’offre d’hébergement d’urgence, le manque de coordination entre les services de l’Etat, les collectivités et les associations et les délais d’examen encore beaucoup trop longs sont les questions dont chacun de nous (citoyen, maire, parlementaire ou associatif) doit se saisir pour hisser la France à la hauteur de sa tradition d’accueil et d’intégration.

...Ne peut se faire sans les citoyens
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, au moment où le gouvernement annonce une série de mesures insuffisantes à ce stade sur cette question, que puisse s’ouvrir une consultation permettant à l’ensemble des acteurs et l’ensemble des citoyens de contribuer à l’élaboration d’un projet ambitieux. J’invite les citoyens, les associations, les élus locaux et mes collègues parlementaires à se saisir de cette opportunité, les enjeux nous invitant à dépasser les clivages partisans.

Je m’engage à répondre personnellement aux 30 propositions les plus votées et à déposer le texte qui résultera de ces échanges.


Présentation du texte
La proposition de loi, intitulée “Loi d’orientation et de programmation pour l’accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d’intégration” se décompose en trois titres composés de 14 articles.

  • Le titre Ier porte sur la réponse à l’urgence, accueil et intégration des personnes primo-arrivantes ;
  • Le titre II est consacré à la construction d’une politique d’intégration dans la durée ;
  • Le titre III est relatif à la gouvernance Gouvernance Définition de la politique d’intégration.
    Voir la proposition de loi

Le calendrier

La consultation sera ouverte du mercredi 12 Juillet 2017 au 15 septembre 2017 à minuit.

Participez !

Plus d’informations par ici.

Cet article est repris du site http://www.lelabo-ess.org/accueil-des-migrants-nouvelle-consultation-sur.html
Posté le vendredi 21 juillet 2017
©© eco-co-sol, article sous licence creative common (cc by-nc-sa) info