3 leviers pour faire évoluer le comportements des entreprises françaises sur la RSE


Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au Ministère des Affaires étrangères et européennes voit trois leviers pour faire évoluer le comportement des entreprises :

- Les entreprises sont sensibles à l’instauration de critères sociaux et environnementaux pour soumissionner aux marchés publics
- évolution des "points de contact nationaux" chargés d’observer le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
- Evaluer les avantages supposés de la RSE pour les entreprises

3 leviers pour faire évoluer le comportements des entreprises françaises sur la RSE

Un article rédigé à partir de l’interview de Frédéric Sultan d’avril 2011

Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au Ministère des Affaires étrangères et européennes, nous livre sa vision des progrès des entreprises et du droit international dans le domaine de la RSE.

FS : Comment s’est construite l’idée de RSE ?

Les premières initiatives, le paternalisme patronal notamment, émergent au cours de la deuxième moitié du 19ième sous les règnes de Napoléon III et de Bismark. Aux États Unis (et plus largement dans le monde anglo-saxon), l’idée de responsabilité sociale des hommes d’affaire est ancrée dans la tradition de philanthropie fondée sur l’éthique protestante
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FS : Comment réagissent les institutions internationales ?

Michel Doucin : Au cours de la deuxième moitié du XXième siècle, l’idée de RSE progresse dans le monde. La confiance dans la capacité des entreprises à prendre en charge par elles-mêmes les questions sociales et environnementales se perd. Les entreprises transnationales, par nature, ne sont pas portées à prendre en compte les droits nationaux. Au contraire, leur logique de rentabilité financière les incite à mettre en concurrence les régions et les états pour se tourner vers le moins disant social et environnemental.
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FS : Quels sont les instruments de la RSE ?

En l’absence d’une inscription formelle dans le droit, les institutions internationales vont soutenir une évolution des pratiques à travers l’instauration de chartes et de codes de conduites assortis de mécanismes de concertation et de reporting.
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FS : Comment l’Union Européenne s’est-elle investie sur ce terrain ?

En 2001, inspirée par Jacques Delors, son ancien président, la Commission Européenne rédige un livre blanc sur le sujet. Son objectif est de lutter contre les phénomènes d’exclusion liés à la montée du chômage. La question de l’emploi est première, mais s’élargira à d’autres champs comme l’environnement ou les problèmes de société. Cette démarche s’accompagne de la mise en place d’un forum puis d’une Alliance [7] au niveau de l’Union Européenne. Par la suite, avec l’arrivée de José Manuel Durão Barroso et le tournant libéral de la Commission Européenne, cette Alliance ne servira plus qu’à défendre une vision libérale de la RSE. Elle perdra tout crédit en dehors des rangs libéraux, et les ONG et les syndicats la quitteront en 2006.
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FS : Comment cette notion est-elle abordée dans les pays émergents et le tiers monde ?

Dans les pays émergents la RSE et un enjeu économique majeur. Les dirigeants de ces pays cherchent tout d’abord, en participant – ce qui est très nouveau – au débat international sur les normes de RSE, à se protéger contre des mesures préventives que pourraient prendre les pays de l’OCDE et qu’ils perçoivent comme des formes potentielles de protectionnisme. Les dirigeants des pays émergents se montrent très vigilants face à toute barrière à l’importation qui serait mise en place sous prétexte de RSE. Mais, s’ajoute à cette position défensive, un discours souvent original et sincère sur la RSE qui s’inscrit d’une part dans une vision utilitariste de la RSE envisagée comme chemin de modernisation et de gains de productivité, d’autre part dans une approche où la RSE est considérée comme le complément de ploitiques publiques manquant d’opérativité.
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FS : La notion de RSE a été prise en compte tardivement en France, comment est-elle mise en oeuvre ?

En France, le concept de RSE a été ignoré jusqu’au début des années 2000. En 2001, réveil avec l’article n° 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) qui demande aux entreprises cotées en bourse d’indiquer dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Le reporting exigé par le législateur est ambitieux car il doit faire état de « l’importance de la sous-traitance, et de la manière dont la société promeut auprès de ses sous-traitants et s’assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. » Il doit aussi indiquer l’impact de l’activité des filiales étrangères de l’entreprise sur le développement régional et les populations locales.
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Quels sont les leviers sur lesquels agir pour faire évoluer le comportement des entreprises françaises ?

J’en suggèrerai trois.

Tout d’abord les entreprises sont sensibles à des incitations telles que l’instauration de critères sociaux et environnementaux pour soumissionner aux marchés publics, lesquels représentent 18 % du PIB européen . La France affiche actuellement un objectif pour 2012 de 10% des contrats publics réservés (dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre), alors que cet objectif atteint 100% dans certains autres pays européens. Il y a donc un retard à combler et un problème d’harmonisation entre pays. En France, les acteurs de l’économie sociale (SCOP, Régies de quartier, Entreprises d’insertion) bénéficient d’avantages spécifiques dans leur accès aux marchés publics, liés à l’engagement social constitutif de leur identité. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays. Le secteur de l’économie sociale aurait certainement intérêt à se saisir davantage de cette question qui lui ouvre la possibilité d’une percée. Certains acteurs de l’ESS travaillent sur le sujet, en témoignent les travaux en cours [15].

D’autre part, l’évolution des "points de contact nationaux » chargés d’observer le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales", est une deuxième piste a explorer. Un débat est lancé, dans le cadre de la révision de des principes, sur la possibilité que les pays de l’OCDE et autres adhérents aillent plus loin en rendant leurs points de contact nationaux indépendants de leurs ministères de l’économie respectifs. Ces derniers pèsent généralement de tout leur poids pour protéger leurs entreprises face aux réclamations qui leur sont soumises. Le ministère français de l’Économie par exemple, a attendu plusieurs mois avant de convoquer la réunion du PCN qui a statué sur la recevabilité de la plainte [16] déposée contre le groupe Sodexo. Comportement qui fait sourire, alors que la version des Principes directeurs OCDE qui sortira de leur prochaine révision contiendra une recommandation limitant la phase d’instruction initiale, conclue par la décision de traiter ou non la plainte, à 3 mois, sauf problèmes particuliers. La transformation du point de contact national français en autorité indépendante, suivant en cela les pas des Pays-Bas, aurait sans doute un effet significatif sur son efficacité. On peut même rêver que ce point de contact s’intègre, avec les autres dispositifs nationaux de médiation, la HALDE [17] et la Médiateur de la République, à la nouvelle autorité indépendante que sera le Défenseur des Droits, ce qui présenterait l’avantage de mieux inclure les droits de l’homme dans la RSE. Dans son rapport déjà cité [18], Harlem Désir propose, de façon convergente, la mise en place d’un point de contact européen. Les modalités pratiques d’une telle mesure est toutefois à évaluer.

Enfin, il serait intéressant de mieux évaluer les avantages supposés de la RSE pour les entreprises, identifiant ainsi les arguments susceptibles d’élargir les démarches de RSE à l’ensemble des entreprises en France. Celles-ci, du moins leurs représentants, expriment souvent des réticences liées à l’idée que la RSE représenterait nécessairement un surcoût suivi de faibles retours. A contre-pied de cette idée, certains pays européens ont construit des dynamiques fondées sur l’idée que la RSE doit être encouragée car elle crée un avantage de compétitivité et suscite du profit. En Allemagne, le gouvernement accompagne la RSE par des mesures fiscales, et vient d’annoncer l’élaboration d’un label CSA national de qualité du management "vert et rose". Le Danemark s’inscrit aussi dans cette logique et affirme le but de consolider par un engagement collectif dans la RSE, l’image de son industrie [19]. Aux Pays Bas, le système d’évaluation des rapports RSE de 500 entreprises poursuit un objectif voisin. En France, des groupes d’entreprises tels que le CJD ouvrent la voie d’une implication des PME. Ces initiatives gagneraient à être soutenues par un accompagnement méthodologique et des conseils via les instances consulaires (chambres de commerces).

Posté le jeudi 5 mai 2011
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