16 septembre 2010, Paris : Journée de formation « Commande publique responsable : la mise en oeuvre des clauses sociales »


La prochaine journée de formation organisée par le RTES aura lieu le jeudi 16 septembre à Paris. Quels sont les partenaires à mobiliser ? Quel suivi dans la mise en oeuvre, et quelle évaluation de la réalité des parcours d’insertion ? Cette journée sera animée par Patrick Loquet.

Retrouvez ici le pré-programme de la journée.


Il s’agit d’une formation destinée aux techniciens des collectivités locales en charge de
l’Economie Sociale et Solidaire (et à leurs collègues en charge des marchés publics). Après une
première journée de formation en 2009 ayant permis de présenter le cadre général des marchés
publics et centrée autour des dimensions juridiques, il s’agira ici d’approfondir la question de la
mise en oeuvre concrète des clauses sociales. L’expérience de Patrick Loquet dans
l’accompagnement de collectivités locales (Régions, départements, agglomérations, communes),
de maisons de l’emploi ou de PLIE, de réseaux de l’insertion par l’activité économique, devrait
nous permettre d’atteindre cet objectif.

Les grands axes de la journée de travail seront les suivants :

1 / Le rappel des fondamentaux en matière de marchés publics
- Les seuils et les procédures
- La mise en concurrence et la publicité
- La subvention et le marché public

2 / Les clauses sociales : les rappels et les nouveautés
- l’insertion comme condition d’exécution du marché (art.14)
- l’insertion comme critère de choix de l’entreprise et la procédure combinée du 14+53
- l’achat de prestations d’insertion avec la distinction création d’un ACI et marché de
services de qualification et d’insertion professionnelles (article30)
- les marchés réservés

3 / La mise en oeuvre des clauses sociales par une Région ou un Département : méthodologie et
spécificités

4 / Clauses sociales et structures d’insertion par l’activité économique : quelles relations et quelles
corrélations ?

5 / Les clauses sociales et le parcours d’insertion : modalités de suivi et d’évaluation

6 / Les clauses sociales et la diversification des secteurs d’activités

7 / le développement des clauses sociales dans les délégations de service public et dans les
partenariats publics-privés

8 / les clauses sociales et les donneurs d’ordres non soumis au code des marchés publics

N’hésitez pas à nous faire part de vos attentes et expériences.

- Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’inscription.

Liens utiles :
- www.patrickloquet.fr,
- Le rapport du CRIDA,
- L’exemple de Grenoble Alpes Métropole.

Et noter dès à présent : « Commande publique responsable, le bio et les circuits courts », une journée de formation organisée par le RTES le jeudi 14 octobre, à Nancy dans les locaux du Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Lieu : Conseil Régional Ile de France

142 rue du Bac, Paris 7ème (Métro Sèvres-Babylone ou Saint-Placide)

Salle n°2131 Jacques Delors

Posté le samedi 31 juillet 2010
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